Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 24/06/2011
Question posée en séance publique le 23/06/2011
socialiste.)
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre de l'intérieur, on nous annonce qu'il n'y aura pas de fermetures de classes de primaire en 2012, c'est-à-dire après l'élection présidentielle ! Mais il y en aura 1 500 à la rentrée de 2011, dans quelques mois !
M. Jean-Jacques Mirassou. Absolument !
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, comment pouvez-vous souscrire à une telle démagogie ? Vous le savez, ce genre de promesse est facile et ne convainc absolument personne.
M. Roland Courteau. En tout cas, pas les Français !
M. Jean-Pierre Sueur. D'ailleurs, nous nous demandons comment vous allez pouvoir encore supprimer des postes alors que vous en avez déjà tant supprimé chez les conseillers pédagogiques, au sein du corps des remplaçants, chez les aides-éducateurs, dans les RASED, etc. Dès lors, de nombreux acteurs de l'enseignement s'interrogent : ne va-t-on pas prélever dans le secondaire les postes qui seraient économisés avec cette mesure démagogique ?
M. René-Pierre Signé. Ce sont les collèges qui vont payer !
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, nous souhaitons donc vivement que vous nous disiez la vérité sur ce sujet, si toutefois vous le pouvez, parce que nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que les 16 000 suppressions de postes cette année dans l'éducation nationale 50 000 depuis 2007 sont l'expression d'une forme de démagogie, mais aussi une décision grave pour notre système éducatif.
Et je pourrais prendre bien d'autres exemples.
Dans le département de la Seine-Saint-Denis, les avocats sont en grève depuis un mois. Ils protestent contre le manque de crédits pour financer l'aide juridictionnelle et la réforme de la garde à vue. On ne peut payer les frais de justice.
Aujourd'hui, on apprend que de brillants professeurs des hôpitaux donnent leur démission pour protester contre le manque de moyens.
J'en viens au monde rural. Une enquête a été menée par l'Association des petites villes de France, structure pluraliste : 84 % des maires interrogés ont déclaré que l'État ne jouait pas son rôle dans le monde rural.
Dans tous les cantons de ce pays, dans tous les territoires, on constate qu'il y a moins de tribunaux, moins de présence de la gendarmerie, moins de service public des transports, moins de service public financier, bref, moins de service public dans tous les domaines.
M. René-Pierre Signé. Oui !
M. Jean-Pierre Sueur. Il y a aussi moins de médecins.
Ma question est simple. Vous avez créé un bouclier fiscal injuste. Ne pensez-vous pas qu'il serait temps d'installer un « bouclier rural »,
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Jean-Pierre Sueur.
afin de préserver les services publics qui sont absolument nécessaires à l'armature sociale de notre monde rural ?
Nous n'en sommes même plus à demander une pause de la RGPP : nous constatons les effets délétères de sa mise en place pour l'ensemble du service public et pour l'État républicain. Monsieur le ministre, n'estimez-vous pas qu'il faut changer de cap pour sauvegarder cet État républicain qui est notre bien commun et auquel vous êtes attaché ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE. Mme Jacqueline Gourault applaudit également.)
M. Didier Guillaume. Très bien !
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration publiée le 24/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2011
M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Monsieur le sénateur, je sais que vous souhaitiez initialement adresser votre question à Bruno Le Maire, qui est en charge de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Je vous prie donc, tout d'abord, de bien vouloir l'excuser : il est retenu par la préparation du G20 sur la stabilisation des prix des matières premières.
En ce qui concerne le bouclier fiscal, je me permets de vous rappeler que le Gouvernement en propose la suppression.
M. Paul Raoult. Au bout de quatre ans !
M. Roland Courteau. Il ne fallait pas le créer !
M. Claude Guéant, ministre. S'agissant de garantir aux habitants de nos zones rurales un accès à des services publics de qualité, le Gouvernement vous rejoint complètement. C'est même l'un des axes majeurs de notre politique d'aménagement du territoire. (Ah ? sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Roland Courteau. On ne s'en aperçoit pas !
M. Claude Guéant, ministre. Cela étant, nous divergeons sur les moyens d'améliorer les services en milieu rural. En effet, et vous venez d'en faire la brillante démonstration, vous souhaitez maintenir les structures déjà en place, c'est-à-dire conserver les services publics du passé. (Exclamations sur les mêmes travées.)
Mme Éliane Assassi. Du passé ?
M. Claude Guéant, ministre. Pour notre part, nous souhaitons privilégier la qualité du service rendu et, par conséquent, adapter les structures et les services à notre siècle.
Prenons quelques exemples.
Un contrat a été signé entre La Poste et l'État, au titre duquel 17 000 points Poste sont maintenus.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il n'y a plus de service public ! C'est à peine si l'on peut acheter un timbre !
M. Claude Guéant, ministre. J'ajoute que nous avons amélioré les services bancaires délivrés dans les bureaux de poste.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. En les supprimant !
M. Claude Guéant, ministre. Cela se traduit par l'installation de distributeurs automatiques de billets, la création de services bancaires adaptés aux entreprises en zone rurale et la mise en place d'un réseau de distribution de téléphonie mobile.
M. Jacques Mahéas. N'importe quoi !
M. Claude Guéant, ministre. En matière de transports, une convention a été signée entre l'État et la SNCF pour conforter les trains d'équilibre du territoire. Elle sanctuarise les 40 lignes auxquelles vous étiez légitimement attachés.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Tout cela est à la charge des collectivités locales ! Il n'y a plus d'État !
M. Claude Guéant, ministre. En outre, le matériel ferroviaire sera totalement remplacé. Pour les usagers, l'amélioration du service est incontestable. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
MM. Jean-Jacques Mirassou et Jean-Pierre Godefroy. Mais non !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mensonges !
M. Claude Guéant, ministre. Je me permets d'attirer votre attention sur le fait que, pour fabriquer un train, il faut plus que quelques jours !
M. Didier Boulaud. On nous cache tout, on ne nous dit rien !
M. René-Pierre Signé. Et les écoles ?
M. Claude Guéant, ministre. Eh bien, s'agissant de l'école, précisément, le Gouvernement est extrêmement attaché au maintien d'un réseau performant au profit des enfants vivant en milieu rural. Je souligne qu'aucune création ou suppression de poste n'est décidée sans faire l'objet de négociations préalables.
Vous avez évoqué des suppressions de postes. C'est vrai qu'il y en a. Mais je rappelle que nous devons nous soumettre à un impératif : l'équilibre de nos finances publiques, François Baroin l'a souligné tout à l'heure. Je suis surpris de la légèreté avec laquelle vous traitez un problème comme celui-là. Le Gouvernement ne souhaite pas que la France se retrouve dans la situation de la Grèce, du Portugal ou de l'Irlande ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Assez de mensonges !
M. Claude Guéant, ministre. Savez-vous que la Grèce emprunte aujourd'hui sur deux ans à 30 % ?
Par ailleurs, à la rentrée prochaine, nous compterons 500 000 élèves de moins et 34 000 professeurs de plus qu'en 1990.
Pour ce qui est de la santé, 250 maisons de santé pluridisciplinaires seront créées d'ici à 2013.
M. Didier Boulaud. Là encore, ce sont les départements qui paieront ! Vous n'avez rien fait !
M. Claude Guéant, ministre. Je pense aussi au haut débit, aux pôles d'excellence rurale et aux finances des collectivités territoriales.
Depuis 2004, la dotation de solidarité rurale a été multipliée par deux, pour atteindre 850 millions d'euros.
Comme le dit le proverbe, ce n'est pas en améliorant la bougie que l'on a inventé l'électricité. La politique du Gouvernement, c'est de préparer les services publics de notre siècle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Didier Boulaud. Vous, vous n'avez pas inventé l'eau chaude !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mensonges sur mensonges !
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