Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 24/06/2011
Question posée en séance publique le 23/06/2011
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, le Conseil européen qui s'ouvre aujourd'hui devrait adopter un certain nombre de mesures de nature non seulement à aider la Grèce à faire face à la crise de sa dette souveraine rappelons que le Parlement grec a adopté hier un plan de rigueur drastique , mais aussi à éloigner le risque d'une crise grave, économique, financière et institutionnelle de l'ensemble des pays de la zone euro.
Il y a trois mois, le Conseil européen a décidé l'instauration, dès 2013, d'un mécanisme de stabilité doté de 500 milliards d'euros afin d'aider des pays européens endettés qui seraient dans l'incapacité de trouver des financements extérieurs à des conditions supportables.
Il a aussi décidé la création d'un pacte « euro plus » pour améliorer la convergence économique entre pays membres de la zone euro et associer à cette démarche d'autres États de l'Union européenne, hors zone euro.
Je voudrais à ce stade, mes chers collègues, comme l'ont fait la plupart des grands journaux européens, ainsi que nos compatriotes à travers le monde, saluer l'engagement courageux et décisif du Président de la République dans la défense de la zone euro. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. David Assouline. Quelle audace !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Les deux décisions que je viens de rappeler ont montré la volonté des États européens d'aller plus loin dans l'intégration et la mise en œuvre d'une véritable politique économique commune, au point que certains, comme Jean-Claude Trichet, plaident aujourd'hui en faveur de la création d'un ministère des finances européen.
Un tel rapprochement des politiques nationales était d'ailleurs la raison d'être du pacte de stabilité et de croissance et des critères de convergence inscrits dans le traité de Maastricht. Face au non-respect de ces critères, il apparaît aujourd'hui indispensable d'adopter des mécanismes plus contraignants.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer la position que la France entend défendre pendant les deux journées décisives du Conseil européen en termes de gouvernance économique européenne ? Comment éviter le défaut de la Grèce ? Comment, aussi, mieux accorder l'indispensable lutte contre les déficits publics et l'endettement avec la relance en cours de notre économie ?
M. René-Pierre Signé. Vous dépassez votre temps de parole !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Stop !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Au-delà des considérables enjeux économiques et financiers, il y va de l'avenir de l'Europe politique.
M. David Assouline. La question !
Mme Joëlle Garriaud-Maylam. Renforcer l'adhésion de nos concitoyens à la construction européenne est indispensable, à l'heure où de nouveaux sacrifices sont demandés à tous, que ce soit sur le plan fiscal ou par l'adoption de plans d'austérité. (Manifestations renouvelées d'impatience sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) Or le terrain médiatique est plus que jamais occupé par les critiques de la monnaie unique, qui se complaisent à désigner la construction européenne comme l'unique responsable des maux actuels.
Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour remédier à cette situation ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. David Assouline. Trente secondes de trop !
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Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 24/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2011
M. Laurent Wauquiez, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes. Comme vous l'avez rappelé, madame Garriaud-Maylam, l'Europe traverse sans doute une des plus graves crises et des plus grandes épreuves de son histoire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La faute à qui ?
M. Laurent Wauquiez, ministre. Cette crise est un véritable test pour la construction européenne.
Vous avez également souligné, et je vous en remercie, le rôle moteur de la France et du Président de la République
M. Adrien Gouteyron. C'est vrai !
M. Laurent Wauquiez, ministre.
afin que l'on apporte à cette crise une réponse de solidarité européenne.
M. René-Pierre Signé. On va faire travailler les bénéficiaires du RSA !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Tout d'abord, sachez que nous ne laisserons pas tomber la Grèce. Lorsque l'euro est attaqué dans ce pays, c'est notre monnaie commune qui est attaquée. Il nous faut donc parer cette attaque par une défense commune.
Dans le même temps, vous l'avez dit, les Grecs doivent poursuivre leurs efforts. La crise grecque n'est pas due à l'euro, elle est imputable à la dette du pays. Faute de choix politiques courageux opérés à temps, la Grèce a laissé dériver progressivement ses déficits et sa dette.
François Baroin y a fait allusion, c'est une leçon pour tous les gouvernements d'Europe. Un gouvernement, une classe politique qui, faute de courage, se montrent incapables de faire des réformes au moment voulu, cela signifie au bout du compte une addition payée par le peuple, qui doit subir des ajustements beaucoup plus douloureux.
M. René-Pierre Signé. Avec quel argent paiera-t-il ?
M. Laurent Wauquiez, ministre. C'est donc une leçon pour l'ensemble de la classe politique.
La France, par ses réformes,
M. René-Pierre Signé. La suppression du RSA !
M. Laurent Wauquiez, ministre.
se protège d'un destin à la grecque.
M. Jean Bizet. Très bien !
M. Laurent Wauquiez, ministre. Pour ce qui est de l'amélioration structurelle de l'euro, il ne s'agit pas seulement de mieux gérer les crises. Il s'agit aussi de renforcer notre monnaie commune, d'abord par un mécanisme de défense ce sont les 500 milliards d'euros que vous avez évoqués , ensuite par un système de détection des problèmes macroéconomiques, pour éviter d'avoir à gérer dans l'urgence des situations graves comme la dérive du profil macroéconomique de l'Irlande, enfin par l'émergence d'une notion de gouvernement économique qui n'a jusqu'à présent pas été utilisée.
De nombreuses voix avaient plaidé, s'élevant de toutes les travées de cet hémicycle, pour que nous puissions enfin poser la notion de gouvernement économique. Il ne saurait y avoir de monnaie commune sans une convergence des économies. C'est l'idée que la France a, progressivement, réussi à imposer, et c'est cette notion qui fait son chemin à l'occasion de la réunion du Conseil européen.
En tout état de cause, les crises sont des épreuves
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Cela dépend pour qui !
M. René-Pierre Signé. Il y a épreuve et épreuve !
M. Laurent Wauquiez, ministre.
qui exigent des dirigeants politiques sang-froid et vision de l'intérêt général. La détermination du Président de la République est particulièrement précieuse en cette période. La réponse ne passe pas par moins d'Europe, elle passe par mieux d'Europe. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Quelle formule !
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