Question de M. RAOUL Daniel (Maine-et-Loire - SOC) publiée le 10/06/2011
Question posée en séance publique le 09/06/2011
M. Daniel Raoul. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture.
Une situation alimentaire mondiale préoccupante, avec l'envolée des cours des matières premières agricoles, des événements climatiques extrêmes, avec la sécheresse en Europe, notamment en France, une crise sanitaire mal gérée en Allemagne, avec des annonces alarmantes et infondées : tous ces éléments ont placé le monde agricole français, en particulier les éleveurs et les maraîchers, dans une situation intenable.
Le désespoir s'installe dans nos campagnes : il faut absolument réagir avec célérité et apporter des réponses à la hauteur des difficultés exceptionnelles que vivent les agriculteurs.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. Daniel Raoul. Tel est notre devoir envers ce secteur important pour notre pays, du point de vue économique, certes, mais aussi sur les plans environnemental et social. Il faut à tout prix endiguer l'hémorragie agricole qui est à l'œuvre depuis plusieurs années.
Les prêts que le Gouvernement prétend faire consentir par les banques ou le report des cotisations sociales représentent davantage une fuite en avant que des solutions : d'ailleurs, seuls les moins fragilisés des agriculteurs pourraient profiter de telles mesures.
M. René-Pierre Signé. Eh oui, car il faudra rembourser !
M. Daniel Raoul. Quant au versement anticipé des aides européennes au 1er octobre prochain annoncé aujourd'hui même en Charente, il ne règle rien : comment attendre encore cinq mois ?
Il est bien que l'armée soit mobilisée pour contribuer au transport des fourrages, mais aussi pour protéger les convois, car le désespoir, vous le savez, peut conduire aux dernières extrémités.
Cependant, il faut également encadrer les prix des fourrages, afin d'éviter toute spéculation, et se montrer plus souple sur les dates de fenaison, par exemple dans les basses vallées angevines.
Notre groupe demandait l'attribution d'aides directes et immédiates au secteur agricole, assortie de la mise en place d'un rééchelonnement des dettes.
Le Président de la République, aujourd'hui même, en Charente, a annoncé un plan de soutien, mais a exclu toute aide directe. D'où viennent les fonds annoncés, s'il ne s'agit pas de recyclage ? Quels seront les modalités et l'échéancier de leur déblocage ?
Nous sommes nombreux, dans cette assemblée, à nous souvenir que les crédits de la ligne budgétaire affectée aux crises et calamités ont été amputés de 39 % dans la dernière loi de finances.
M. Roland Courteau. Eh oui, hélas !
M. Daniel Raoul. En ce qui concerne les fruits et légumes, il faut d'urgence, nous semble-t-il, redonner confiance aux consommateurs en lançant une campagne de communication claire, transparente, pédagogique, ne se limitant pas à l'exhibition d'une rondelle de concombre à la télévision
M. le président. Posez votre question, monsieur Raoul !
M. Daniel Raoul. Il convient de réparer le préjudice subi par les agriculteurs. Comment l'État va-t-il assumer, dans cette situation exceptionnelle, ses responsabilités à court et à moyen termes ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. René-Pierre Signé. Bravo !
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Réponse du Premier ministre publiée le 10/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 09/06/2011
M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur le sénateur, notre pays connaît une situation de sécheresse catastrophique, dont les conséquences pour l'agriculture, quelles que soient les évolutions climatiques dans les semaines et les mois à venir, seront comparables à celles qui ont pu être constatées en 1976.
M. Daniel Raoul. Le mal est fait !
M. François Fillon, Premier ministre. Cela nous a d'abord conduits à prendre un certain nombre de mesures d'urgence, visant pour l'essentiel à éviter au maximum la spéculation sur le marché des fourrages. Ont ainsi été levées toutes les contraintes administratives, ce qui répond à votre question relative aux dates de fenaison dans les basses vallées angevines. Certaines mesures concernent les transports, d'autres, élaborées sous l'égide des organisations syndicales agricoles, tendent à mettre en place des contrats interfilières entre agriculteurs, garantissant la mise à disposition de plus d'un million de tonnes de paille.
Nous avons ensuite obtenu de Bruxelles le versement anticipé d'aides, comme le souhaitaient les organisations professionnelles.
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas un cadeau !
M. François Fillon, Premier ministre. Il s'agit maintenant de faire jouer la solidarité nationale envers les agriculteurs. Contrairement à ce que vous avez affirmé, des aides directes seront apportées, puisque près de 1 milliard d'euros seront consacrés au soutien à nos agriculteurs, d'abord au travers de la mise en uvre du Fonds national de garantie des calamités agricoles, qui sera doté, comme l'a annoncé ce matin le Président de la République, en fonction des besoins qu'exprimera la profession agricole. Nous allons mobiliser immédiatement 200 millions d'euros pour assurer les premiers versements, mais nous savons déjà que ce montant sera très largement dépassé.
En outre, le Président de la République a fait d'autres annonces, concernant notamment le report d'échéances d'emprunts et des mesures d'exonération fiscale.
En ce qui concerne les pertes subies par nos producteurs de fruits et de légumes à la suite des événements survenus en Allemagne, monsieur le sénateur, nous exigeons que ce soit le budget de l'Union européenne qui prenne complètement en charge leur couverture. Ce domaine relève en effet de la compétence de l'Union, et nous avons d'ailleurs déjà en partie obtenu satisfaction. Il n'y a aucune raison que ce soit le budget national qui assume cette charge. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste. M. Aymeri de Montesquiou applaudit également.)
M. René-Pierre Signé. Ce n'était pas très convaincant !
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