Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 08/06/2011

Question posée en séance publique le 07/06/2011

Concerne le thème : L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne

M. Michel Doublet. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais axer mon intervention sur la formation et la prise en compte des réalités socio-économiques de nos territoires.

De ce point de vue, la Charente-Maritime est intéressante : deuxième département touristique de France, il offre de nombreuses perspectives dans les métiers de services – tourisme, hôtellerie-restauration –, mais ceux-ci restent saisonniers. C'est également un territoire rural, très attractif pour les seniors.

Il y a donc un important gisement d'emplois dans le secteur des services à la personne. Dans certains bassins de vie du département, le taux de personnes âgées de plus de soixante-quinze ans atteint 20 %.

Un tel défi de recrutement suppose qu'un réel effort soit engagé afin de revaloriser et de rendre plus attractifs les métiers médicosociaux. Nous le constatons sur le terrain, ces emplois restent précaires et peu valorisés, alors qu'ils exigent une véritable qualification.

On pourrait d'ailleurs s'interroger sur la polyvalence des compétences des personnels dans une acception large de la notion de service : du tourisme à l'aide à la personne, pour une employabilité maximale.

Les centres de formation dans le secteur médicosocial sont exclusivement situés dans les préfectures et semblent raisonner en termes de concurrence plus qu'en termes de complémentarité, alors que des organismes de formation, comme les Maisons familiales rurales habilitées à conduire la formation des auxiliaires de vie sociale, pourraient également envisager de dispenser ces formations. Force est de constater que les régions restent frileuses dans l'ouverture de telles formations.

Pour conclure, j'aborderai la situation de l'aide à domicile, portée par les acteurs de l'économie sociale et solidaire, confrontée aux conséquences de la crise économique et aux difficultés des financements publics, avec notamment la suppression des exonérations liées aux services à la personne, dont les incidences se font sentir sur le terrain, avec le licenciement de personnels et leurs conséquences sur les bénéficiaires.

Il paraît urgent d'évaluer l'impact de cette mesure sur le secteur de l'aide à domicile, à l'aune des économies réalisées sur le budget de l'État.

La capacité à attirer les jeunes dans les services à la personne, à former des professionnels compétents par le biais de l'alternance existe, il faut aujourd'hui assurer leur insertion dans la vie professionnelle.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite donc recueillir vos observations et vos propositions en la matière.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation publiée le 08/06/2011

Réponse apportée en séance publique le 07/06/2011

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur Doublet, vous m'interrogez sur notre appareil de formation, qui est un sujet essentiel. Je me permettrais tout d'abord de rappeler quelques chiffres.

Nous formons chaque année environ 100 000 personnes de niveau V, autrement dit de niveau CAP-BEP, et 12 500 encadrants. Par conséquent, le dispositif fonctionne d'ores et déjà, même s'il convient d'aller plus loin.

Je pense comme vous que les régions devraient s'engager davantage qu'elles ne le font aujourd'hui sur un certain nombre de dispositifs de formation. J'ai rappelé l'importance de l'engagement de l'État et son augmentation, aussi souhaiterais-je, puisque certains d'entre vous sont visiblement intéressés par le sujet (M. le secrétaire d'État se tourne vers les travées du groupe socialiste.), que les régions prennent leur part, notamment en matière de formation. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Marc Daunis. Il faut arrêter les provocations infantiles !

M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État. Avec mon collègue Xavier Bertrand, à la suite du plan de développement des services à la personne qui mettait en particulier l'accent sur le développement de l'alternance, nous avons approuvé les axes stratégiques de travail de l'Agence nationale des services à la personne, l'ANSP, débattus lors du conseil d'administration du 19 mai. L'un de ces axes a trait au développement de l'alternance, pour faire bénéficier le secteur de l'ensemble des nouveaux dispositifs issus de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Je suis persuadé que cette voie permettra aussi de répondre à l'une des difficultés que vous soulignez, à savoir l'insertion des jeunes. La pyramide des âges pourra ainsi être renouvelée, la moyenne d'âge des salariés s'établissant aujourd'hui à quarante-huit ans.

La formation doit être étroitement corrélée aux services, y compris aux services nouveaux, comme vous le suggérez dans votre question.

Vous l'avez compris, la professionnalisation et la formation sont une priorité. À cet égard, la création des centres de ressources est un enjeu majeur dans la politique qui est actuellement conduite pour soutenir les services à la personne.

M. le président. La parole est à M. Michel Doublet, pour la réplique.

M. Michel Doublet. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse. Je connais votre volonté de faire aboutir ces projets. Je compte donc sur vous pour que les choses avancent rapidement.

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