Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 26/05/2011

Rappel de la question n°16777, publiée le 13/01/2011

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé les termes de sa question n°16777 posée le 13/01/2011 sous le titre : " Frais réels professionnels et calcul des droits à une allocation équivalent retraite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1365

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque