Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 05/05/2011
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les invasions biologiques et la disparition des espèces animales et végétales. Ainsi, le conservatoire botanique de Franche-Comté a identifié plus de 80 espèces et groupes d'espèces en 2006 comme invasives dans cette seule région. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite loi Barnier, a introduit dans le code de l'environnement des dispositions législatives (article L. 411-3) propres à réglementer l'introduction d'espèces non indigènes au territoire d'introduction et non domestiques (pour les espèces animales) ou non cultivées (pour les espèces végétales). Le législateur s'est donné ainsi la possibilité de prévenir à leur source les invasions biologiques par un moyen très efficace. Si un arrêté du 30 juillet 2010 a fixé une liste très complète d'animaux vertébrés, malheureusement, force est de constater que pour les espèces végétales, le recours à cet outil réglementaire a été très timide puisqu'un seul arrêté de portée nationale a été pris, qui ne concerne que deux espèces aquatiques Ludwigia grandiflora et Ludwigia peploides. La conséquence directe est que toutes les actions de contrôle de ces espèces végétales sur le territoire pourraient être limitées, voire évitées, si la commercialisation ou l'utilisation de ces plantes étaient réglementées. Il souhaiterait savoir si un arrêté pourrait être pris rapidement pour asseoir une action de lutte efficace.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 11/08/2011
La démarche de sélection des espèces devant faire l'objet de mesures d'interdiction d'introduction dans le milieu naturel, de transport et de commercialisation doit reposer en particulier sur une analyse précise de la situation des espèces candidates à la réglementation en matière d'impacts sur les milieux naturels. Cette analyse est nécessaire en particulier pour définir les mesures réglementaires adéquates à mettre en place (interdiction de commerce, conditions d'achat et de détention...). À cette fin la fédération des conservatoires botaniques nationaux a été sollicitée en 2010 afin d'appuyer cette démarche en rédigeant des fiches descriptives, comprenant une évaluation des impacts des espèces sur les milieux naturels, pour 24 espèces présélectionnées à dire d'expert concernant le territoire métropolitain. Une évaluation du risque de développer un caractère invasif a également été réalisée pour environ 50 espèces, à ce jour encore très rares en France. Aujourd'hui, ces fiches sont en cours de finalisation et un projet d'arrêté ministériel sera très prochainement instruit. En outre, une démarche en vue d'élaborer des arrêtés spécifiques à l'outre-mer est en cours. La politique du ministère en matière de lutte contre les espèces exotiques envahissantes ne se limite pas à la mise en place de cette réglementation. Ainsi, un premier plan national de lutte contre une espèce végétale exotique envahissante, l'Herbe de la Pampa, a été initié en 2010. Cette démarche sera poursuivie et renforcée en 2011 et 2012 par la programmation de nouveaux plans de lutte. Enfin, le ministère soutient la fédération des conservatoires botaniques nationaux afin de développer un appui technique auprès des partenaires et de l'État. Un réseau de partenaires et d'experts concernés par les espèces invasives a été constitué dans ce cadre.
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