Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 12/05/2011
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation très préoccupante de la desserte par train dans le Cantal, suite aux annonces relatives au lancement du projet de cadencement TER 2012.
Prévu par Réseau ferré de France (RFF) pour 2012, le projet de cadencement national devrait modifier substantiellement la circulation des trains sur la région Auvergne. Mi-février 2011, RFF Rhônes-Alpes Auvergne a expliqué que ce vaste plan visait à « mieux articuler l'ensemble des lignes du réseau avec des horaires plus réguliers et davantage lisibles ». Pourtant, la « régularité » et la « lisibilité » paraissent s'accompagner d'une baisse de l'offre ou de la suppression pure et simple de certaines lignes.
Ce projet prévoit que près de 350 trains circuleront en moyenne chaque jour, en Auvergne, contre 305 aujourd'hui ; mais force est de constater que cette augmentation concernera le périmètre péri-urbain clermontois et qu'aucune amélioration n'est prévue pour le département du Cantal.
Déjà défavorisé par son éloignement des métropoles régionales, le Cantal est, encore une fois, exclu de toute tentative de désenclavement, au mépris des règles qui devraient pourtant prévaloir en matière de service public de transport des voyageurs.
Il lui demande quelles seront les modifications effectives, tant sur les horaires que sur le nombre de dessertes et le mode de transport sur les trois lignes au départ et à destination d'Aurillac. Il souhaiterait également savoir pourquoi les importants travaux réalisés et en cours de réalisation sur les lignes n'aboutissent pas à des temps de trajet plus courts.
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Transmise au Ministère chargé des transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 12/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2011
M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, tout le monde connaît la situation d'enclavement du bassin d'Aurillac et du Cantal. Et un nouveau problème surgit avec le projet de cadencement des trains express régionaux, ou TER, pour 2012.
Prévu par Réseau ferré de France, ou RFF, pour 2012, le projet de cadencement national devrait modifier substantiellement la circulation des trains dans la région Auvergne.
À la mi-février 2011, les responsables de RFF pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne ont expliqué que ce vaste plan visait à « mieux articuler l'ensemble des lignes du réseau avec des horaires plus réguliers et davantage lisibles ». Pourtant, la « régularité » et la « lisibilité » paraissent s'accompagner d'une baisse de l'offre ou de la suppression pure et simple de certaines lignes.
Ce projet prévoit que près de 350 trains circuleront en moyenne chaque jour en Auvergne, contre 305 aujourd'hui. Nous pourrions nous réjouir de cette augmentation, mais force est de constater qu'elle concernera surtout le périmètre périurbain clermontois, et qu'aucune amélioration n'est prévue dans le département du Cantal dans lequel nous serons bien au contraire confrontés à une dégradation de l'offre, tant pour le maillage régional que pour les liaisons interrégionales.
Déjà défavorisé par son éloignement des métropoles régionales, le Cantal est, une fois encore, exclu de toute tentative de désenclavement, au mépris des règles qui devraient pourtant prévaloir en matière de service public de transport des voyageurs.
Le projet prévoit que le cadencement devrait permettre d'augmenter les circulations les jours ouvrables sur Clermont-Ferrand et que seraient supprimés, en contrepartie, un certain nombre de trains circulant entre le vendredi soir et le lundi matin, au départ ou à destination d'Aurillac. Nous ne pouvons l'accepter ! Priver nos étudiants - souvent, ils n'ont pas d'autres moyens de transport - et l'ensemble de la population cantalienne de la possibilité de se déplacer en train le week-end à des horaires normaux, c'est-à-dire les priver d'un service digne d'un mode de locomotion moderne, est profondément injuste, car l'on sait que, compte tenu de l'état du réseau routier, il faut chez nous plus de deux heures ou deux heures trente pour rallier en voiture n'importe quelle métropole régionale.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous dire quelles seront les modifications effectives, tant sur les horaires que sur le nombre de dessertes et sur le mode de transport, pour les trois lignes au départ et à destination d'Aurillac ?
Par ailleurs, comment expliquez-vous que les importants travaux réalisés ou en cours de réalisation sur les lignes grâce au plan rail - et nous nous réjouissons bien sûr de ces travaux -n'aboutissent pas à des temps de trajet plus courts ?
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer clairement et précisément quelles mesures seront prises, dans le cadre du projet de cadencement TER 2012, concernant le département du Cantal, l'un des départements les plus enclavés de France, si ce n'est le plus enclavé ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, afin de mieux maîtriser les circulations et concilier les trafics des TER, des trains à grande vitesse et du fret, Réseau ferré de France a proposé de mettre en place des horaires et des correspondances mieux organisés. Il s'agit aussi d'intégrer les lignes nouvelles au sein du réseau et les nouvelles circulations, comme sur la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône par exemple. L'objectif est de permettre le cadencement des trains sur l'ensemble du réseau ferroviaire à l'horizon 2016. L'année 2012 constitue une étape importante de cette évolution.
À partir de décembre 2011, RFF et la SNCF vont franchir cette nouvelle étape avec l'entrée en vigueur du service annuel 2012, l'objectif prioritaire étant d'améliorer le fonctionnement global du système ferroviaire, en particulier en termes de régularité pour les usagers.
Cette évolution résulte d'un travail mené depuis 2005 par RFF, en étroite concertation avec la SNCF et les autorités organisatrices régionales. De 8 % seulement aujourd'hui, les sillons de voyageurs cadencés passeront à 16 % en décembre 2011. Ce sont 30 000 horaires de trains qui seront modifiés en 2012, soit 85 % des circulations.
Le projet de cadencement en Auvergne s'inscrit dans ce projet national. Il nécessite une réorganisation de l'offre sur le territoire, en termes d'horaires et de missions, afin d'optimiser la desserte de la région.
À partir de la trame proposée par RFF, le plan de transport pour 2012 est actuellement en construction sous l'égide de la région Auvergne et fait l'objet de débats avec les usagers et les élus du Cantal. Un comité de ligne spécifiquement dédié au cadencement a ainsi été mis en place. En février 2011, la région Auvergne, la SNCF et RFF ont organisé dans chaque département une consultation relative à la refonte de l'offre prévue en décembre 2011.
Les modifications qui interviendront lors du service annuel 2012 ne concerneront que certains axes du réseau, les lignes desservant Aurillac n'en faisant pas partie. En effet, concernant le Cantal, la structuration du graphique des circulations est construite sur la base d'un même nombre quotidien de trains mis en circulation en 2011 et en 2012.
En conséquence, la desserte d'Aurillac n'est pas directement concernée par le cadencement qui sera mis en place en décembre 2011, et les horaires y seront uniquement modifiés dans l'optique de permettre des correspondances optimisées pour les usagers en gares de Brive, Toulouse et Clermont-Ferrand.
Il convient par ailleurs de souligner que les choix qui seront effectués pour le plan de transport 2012, donc le volume de l'offre de trains TER, relèveront en dernière instance du conseil régional, autorité organisatrice des transports régionaux, et que toute demande de modification du schéma de desserte doit lui être communiquée.
Les pouvoirs publics sont particulièrement attentifs à ce que la mise en œuvre du service annuel 2012 contribue à l'amélioration du service aux usagers et n'entraîne pas une dégradation de la desserte ferroviaire des territoires, dans le département du Cantal ou ailleurs.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Monsieur le secrétaire d'État, je participe aux travaux du comité de ligne, et la réponse que vous venez de m'apporter ne correspond pas tout à fait à ce que j'ai pu y entendre.
Le Gouvernement s'engage, par votre voix, à ce qu'il n'y ait aucune suppression de train desservant Aurillac. J'en prends acte. Vous indiquez en effet dans votre réponse que seuls les horaires seront modifiés, et ce afin d'améliorer les correspondances. Je constate pour ma part que ces modifications aboutissent à des attentes de correspondances et à des temps de trajets plus longs, ce qui ne me semble pas constituer une « amélioration ».
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Dîtes-le au conseil régional !
M. Jacques Mézard. C'est, nous dites-vous, monsieur le secrétaire d'État, de la faute du conseil régional.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Non !
M. Jacques Mézard. Or, lorsque nous, élus locaux, interpellons le conseil régional, ce dernier nous dit de nous adresser à RFF ou à la SNCF. La difficulté du comité de ligne tient au fait qu'il est composé de trois partenaires, qui très régulièrement se renvoient la balle.
Nos concitoyens demandent autre chose. Ils veulent avoir une vision très claire des évolutions en cours. Des travaux importants ont été engagés. Ils étaient au demeurant indispensables puisque, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler dans cette enceinte, certains trains circulent en l'automne à 45 kilomètres à l'heure, car, faute d'entretien, les roues patinent sur les rails encombrés par des feuilles mortes. Mais nos concitoyens ne peuvent pas comprendre que ces travaux aboutissent à des allongements des temps de transport, qui sont déjà très longs chez nous. Ils ne peuvent pas davantage comprendre que les nouveaux horaires se traduisent non par des améliorations mais, dans certains cas, par une dégradation.
Bien sûr, nous le redirons au conseil régional, parce qu'il n'y a pas de raison, monsieur le secrétaire d'État, que nous tenions un discours différent devant le conseil régional et à l'égard du Gouvernement. Notre discours est le même, et il n'est pas positif !
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