Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 05/05/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur l'actualité et les perspectives du service civique.
Le service civique a un peu plus d'un an. Créé par la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 sur initiative sénatoriale, il propose aux jeunes de 16 à 26 ans d'effectuer une mission de six à douze mois au sein d'un organisme ou d'une collectivité agréés. Cet engagement peut s'inscrire dans des domaines aussi différents que la solidarité, la santé, la culture et les loisirs, le sport, l'éducation pour tous, l'environnement, la mémoire et la citoyenneté, le développement international et l'action humanitaire ou bien l'intervention d'urgence. Il donne droit à une indemnité mensuelle de 542 euros. Initialement, l'objectif visé était d'accueillir 10 000 jeunes dès 2010, puis 70 000 dès 2012 et 75 000 en 2014. Dans les faits, le budget alloué ne permet le financement que de 10 000 postes alors que près de 40 000 jeunes ont déposé une demande et que les structures agréées proposent plus de 25 000 missions.
Compte tenu des objectifs retenus par le Gouvernement et de l'intérêt que représente ce dispositif pour l'ensemble de notre société, elle lui demande quelles dispositions elle compte prendre afin que les moyens financiers et notamment leur progression soient effectivement inscrits et alloués.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative publiée le 15/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2011
Mme Christiane Demontès. Madame la secrétaire d'État, je souhaite à travers vous attirer l'attention du Gouvernement sur l'actualité et les perspectives du service civique.
Cette nouvelle forme d'engagement a été créée par la loi du 10 mars 2010 sur initiative sénatoriale. Elle ouvre aux jeunes de seize à vingt-cinq ans la possibilité d'effectuer une mission de six à douze mois dans un organisme ou une collectivité agréés en échange d'une indemnisation.
Cet engagement peut s'inscrire dans des domaines aussi différents que la solidarité, la santé, la culture et les loisirs, le sport, l'éducation pour tous, l'environnement, la mémoire et la citoyenneté, le développement international, l'action humanitaire ou encore l'intervention d'urgence.
Une récente enquête, qui a valeur de bilan, fait apparaître le degré de satisfaction des jeunes intégrés dans ces dispositifs. Elle met aussi en exergue l'hétérogénéité des niveaux scolaires, allant du brevet d'études professionnelles au master, et des sources de motivation des jeunes.
Cependant, les jeunes comme les structures d'accueil déplorent le manque de moyens alloués. Cet état de fait porte préjudice au dispositif. Ainsi, près de la moitié des jeunes interrogés jugent le nombre d'offres insuffisant et ne postuleront pas tandis que bien d'autres ne recevront pas de réponse positive.
L'objectif initial du Gouvernement était, je le rappelle, de permettre l'accueil de 10 000 jeunes en 2010, puis de 70 000 en 2012 et de 75 000 en 2014.
Dans les faits, la montée en charge est toute différente puisque, cette année, seuls 15 000 postes seront financés. Or, près de 45 000 jeunes ont déposé une demande. Quant aux structures agréées, elles proposent plus de 25 000 missions.
Nous le savons, cette nouvelle forme d'engagement constitue une réponse pertinente pour nombre de jeunes qui cherchent à s'investir pour la collectivité, pour les autres, mais aussi à construire leur orientation, à valoriser leur parcours professionnel, bref, à enrichir leur curriculum vitæ, démarche ô combien nécessaire.
Le service civique est aussi une réponse pour les structures participant de cette dynamique.
Aussi, madame la secrétaire d'État, ma question sera-t-elle simple : participant de l'indispensable renforcement de la mixité et de la cohésion sociale, ce dispositif phare du plan « Agir pour la jeunesse » qu'est le service civique se verra-t-il allouer les moyens financiers nécessaires à sa montée en charge telle qu'elle était initialement prévue par le Gouvernement ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative. Madame la sénatrice, un an après le vote de la loi relative à la création du service civique, en effet d'origine sénatoriale puisque issue d'une proposition de loi déposée par les membres du RDSE et notamment par M. Yvon Collin, le service civique rencontre un réel succès auprès des jeunes. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour rendre hommage à la Haute Assemblée pour le travail remarquable qu'elle a mené et qui a conduit au vote de ce texte.
Le service civique concrétise un engagement du Chef de l'État en permettant à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans de s'impliquer dans des missions reconnues d'intérêt général et prioritaires. Il s'agit d'une contribution majeure de ce gouvernement en faveur de la jeunesse : avec le service civique, nous nous sommes dotés d'un outil innovant, performant, moderne pour soutenir l'engagement de cette jeunesse qui est loin des clichés que l'on entend parfois à son propos.
Ainsi, depuis l'entrée en vigueur du service civique, c'est-à-dire, en gros, depuis septembre 2010, ce sont plus 8 000 contrats qui ont été signés et payés il s'agit donc de contrats effectifs par l'Agence de service et de paiement.
Le Gouvernement a bien mesuré l'importance que représente le service civique dans la politique en faveur de notre jeunesse et a dégagé, dans un contexte budgétaire contraint, des crédits complémentaires pour financer la mise en place et la montée en puissance de ce nouveau dispositif. En 2011, 15 000 jeunes pourront ainsi s'engager en service civique et près de 100 millions d'euros seront consacrés à celui-ci. Dès lors, madame la sénatrice, je ne peux pas laisser dire que le budget pour 2011 est très insuffisant pour atteindre l'objectif fixé.
Sur le plan budgétaire, l'engagement pour le service civique s'est matérialisé par une augmentation de 140 % des moyens qui lui ont été consacrés entre 2010 et 2011, moyens qui sont ainsi passés de 40 millions à 97 millions d'euros et qui atteindront 134 millions d'euros en 2012 puis 170 millions d'euros en 2013. Entre 2010 et 2013, le budget du service civique aura donc augmenté de 300 %.
Ce seront 20 000 jeunes qui pourront s'engager en service civique en 2012, 25 000 en 2013 et 75 000 en 2014, soit 10 % d'une classe d'âge, objectif qui a d'ailleurs été réaffirmé par le Premier ministre dans un courrier qu'il a adressé le 11 mars dernier au président de l'Agence du service civique et que j'ai moi-même eu l'occasion de rappeler, le 23 mars, dans ma communication en conseil des ministres.
Je tiens en outre à vous informer, madame la sénatrice, que, devant le succès rencontré, le conseil d'administration de l'Agence du service civique a décidé, le 9 juin dernier tout récemment, donc , d'abonder de 20 000 mois supplémentaires le nombre d'agréments locaux qui pourront être ainsi distribués d'ici à la fin de l'année tout en restant dans l'enveloppe budgétaire.
Il importe que la mise en uvre du dispositif, qui se voit ainsi alloué des moyens supplémentaires, soit pilotée au plus près du terrain. Une vigilance particulière doit être exercée sur la qualité des missions afin que les jeunes puissent valoriser leur expérience lors de la reprise de leurs études ou au moment de leur insertion professionnelle. Un décret est d'ailleurs en cours de finalisation, notamment avec Valérie Pécresse, pour la validation des acquis de l'expérience.
M. le président. La parole est à Mme Christiane Demontès.
Mme Christiane Demontès. Je prends acte, madame la secrétaire d'État, de l'engagement de l'Agence du service civique, qui vient de débloquer 20 000 mois supplémentaires pour l'année 2012, en liaison, bien sûr, avec votre ministère, puisque ce sont les services de l'État, plus précisément les préfectures, qui délivrent, dans les départements, les agréments locaux.
Pour autant, je ne suis pas complètement satisfaite par votre réponse, et cela pour deux raisons.
D'abord, en application du texte tel qu'il avait été voté, ce sont non pas 20 000 postes mais environ 70 000 qui devaient être créés en 2012. Nous sommes donc très loin du compte, ce qui est d'autant plus regrettable qu'il s'agissait de surcroît, comme vous l'avez vous-même rappelé, d'un engagement du Chef de l'État. Sur ce dossier comme sur d'autres, il serait bon que celui-ci respecte ses engagements !
Ensuite, je rappelle que le service civique est un outil au service des jeunes, qui, dans notre pays, sont confrontés à un taux de chômage trop élevé. Je suis élue d'une localité de l'est de l'agglomération lyonnaise où, dans certains quartiers, ce sont ainsi 40 % de jeunes qui sont au chômage !
C'est aussi cette jeunesse qui nous a sollicités. Faire l'effort nécessaire en sa direction est un véritable enjeu de société, et nous nous honorerions tous ensemble en donnant leurs chances aux générations futures.
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