Question de M. HUE Robert (Val-d'Oise - CRC-SPG) publiée le 04/05/2011
Question posée en séance publique le 03/05/2011
Concerne le thème : La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
M. Robert Hue. Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, au-delà du thème de notre débat de ce soir, comme mon prédécesseur, je tiens à dire que l'événement que constitue la mort de ben Laden, avec ses conséquences, mériterait un débat parlementaire sans délai, débat qu'avec le groupe CRC-SPG je sollicite.
Le coup majeur porté à ce symbole du terrorisme mondialisé nécessite, notamment, de définir enfin les conditions du retrait d'Afghanistan de nos troupes et de celles de l'OTAN.
J'en viens à ma question précise.
Monsieur le ministre d'État, à l'occasion d'un récent colloque à l'Institut du monde arabe, vous avez exposé les nouvelles orientations de la politique extérieure de la France à l'égard du monde arabo-musulman.
Je souhaiterais que vous m'apportiez deux précisions concernant la Tunisie l'une d'entre elles a été évoquée à l'instant.
En premier lieu, vous avez annoncé, lors de votre déplacement à Tunis, que la France consentirait un important effort financier en accordant une aide de 350 millions d'euros.
Notre aide bilatérale est évidemment essentielle pour accompagner le développement économique et la transition démocratique de ce pays, et je ne la néglige pas du tout. Mais la Tunisie doit faire face à une situation socio-économique catastrophique. En plus des sommes astronomiques détournées par le clan ben Ali, le poids de sa dette extérieure compromet dangereusement la possibilité d'une relance de son économie.
En conséquence, quelles initiatives comptez-vous prendre auprès de nos partenaires pour suspendre le remboursement des créances européennes sur la Tunisie ?
En second lieu, où en sont les négociations avec les autorités tunisiennes pour adapter à la nouvelle situation l'accord dit de « gestion des flux migratoires » que nous avions signé en 2008 ?
La réactivation de cet accord permettrait d'apporter un début de solution juste et humaine à l'afflux de migrants auquel nous sommes confrontés.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 04/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 03/05/2011
M. Alain Juppé, ministre d'État. Monsieur le sénateur, comme vous le savez, je me suis rendu en Tunisie voilà quelques jours, et j'ai été frappé par la qualité de l'accueil que j'ai reçu, d'abord par les autorités tunisiennes elles-mêmes le Premier ministre, le Président de la République et le ministre des affaires étrangères , mais aussi dans la rue, notamment dans le sud de la Médina de Tunis. On m'avait dit que le drapeau français y était mal vu ; or ce n'est pas du tout ce que j'ai ressenti, bien au contraire ! Ce n'est pas non plus l'impression que m'a donnée l'entretien que j'ai eu avec les bloggeurs, cette jeunesse qui communique sur internet et qui a joué un rôle si décisif dans la propagation de ce mouvement révolutionnaire.
Il faut aider la Tunisie, parce que le processus politique est bien en route : les élections du 24 juillet permettant d'élire une assemblée constituante sont bien préparées, une commission est en train d'élaborer une future loi électorale ; j'ai d'ailleurs rencontré le président de cette commission qui m'a fait très bonne impression.
Le défi économique est considérable, car le tourisme s'est effondré, les réfugiés en provenance de Libye sont nombreux il existe des camps de réfugiés à la frontière, entre la Libye et la Tunisie et les populations attendent un mieux-être de la révolution. Les exigences sociales étant très fortes, il faut une aide massive.
Cette aide est bilatérale, vous l'avez rappelé : 350 millions d'euros d'aide de l'Agence française du développement sont immédiatement disponibles.
Elle est européenne : nous travaillons avec nos partenaires de l'Union pour mobiliser les fonds européens destinés à la politique de voisinage et au partenariat en Méditerranée ; nous uvrons aussi à la relance de l'Union pour la méditerranée.
Enfin, nous attendons beaucoup, comme je l'ai dit tout à l'heure, de la réunion du G 8 qui réunira les principales puissances économiques du monde, l'idée étant de mettre en place très rapidement une procédure destinée à faciliter l'élaboration d'un plan d'action en faveur de la Tunisie et de l'Égypte ayant le soutien de l'ensemble de ces puissances.
En ce qui concerne les migrations, Claude Guéant continue son travail avec les autorités tunisiennes, et nous nous orientons vers un accord inspiré de ce qui a été conclu avec l'Italie, c'est-à-dire un renforcement des contrôles aux frontières. D'une part, nous allons aider les Tunisiens, par le biais de l'Agence Frontex, à contrôler leurs propres frontières, l'effondrement de leur système de sécurité et de leur police ayant eu des incidences sur les événements actuels. D'autre part, nous allons aussi travailler à un accord de réadmission dans le même esprit que ce qui a été conclu avec l'Italie.
Tels sont les éléments d'information que je peux vous apporter, en plus de ceux que j'ai énoncés tout à l'heure en répondant à M. Carrère.
M. le président. La parole est à M. Robert Hue, pour la réplique.
M. Robert Hue. Monsieur le ministre d'État, je suis satisfait d'un certain nombre d'aspects que vous venez d'évoquer.
Je ferai simplement remarquer qu'en Tunisie, ce qui a été rejeté, ce n'est pas le drapeau de la France, ce sont les relations détestables qui prévalaient entre les gouvernements précédents et M. ben Ali.
J'en reviens au problème des flux migratoires.
Des représentants de la Tunisie sont venus dernièrement en France pour obtenir la renégociation des accords bilatéraux. A priori le gouvernement français est dans le même état d'esprit. Il est urgent que s'engage cette démarche visant à la conclusion d'accords nouveaux, car en dépend fortement l'évolution démocratique de ce pays, qui est confronté à des difficultés sociales majeures.
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