Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 21/04/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de l'enseignement agricole qui est, année après année, de plus en plus difficile. Ainsi pour l'enseignement agricole privé, le déficit du nombre d'enseignants au plan national est de plus de 450 postes et 54 suppressions de postes décidées pour la rentrée 2011. À ce chiffre se rajoute 125 postes de documentalistes. Plus précisément dans la région Rhône-Alpes, alors que les besoins calculés par le logiciel Sigle qui s'appuie sur les référentiels officiels existants sont évalués à 626 postes, seuls 567 sont prévus pour la prochaine rentrée. Cette situation sans précédent alarme très légitimement l'ensemble de la communauté éducative. Cette précarisation des conditions d'enseignement est d'autant plus grande que la dotation en heures supplémentaires années (HSA) est gelée depuis des années et que rien n'est fait pour qu'une partie de ces HSA soient transformées en heures postes. Enfin cette logique de remise en cause de la qualité de l'enseignement agricole est renforcée par le nombre croissant d'enseignants qui sont contraints de passer en contrat à temps partiel alors que dans le même temps ils se voient attribuer des HSA payées uniquement sur neuf mois.
Compte tenu de la nouvelle dégradation de l'enseignement agricole que consacre notamment ces nouvelles suppressions de postes d'enseignants, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin que nos enfants, leurs familles et l'ensemble de la communauté éducative ne subissent pas à la rentrée 2011 une nouvelle et injuste dégradation des conditions d'enseignement.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 23/06/2011
Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) est attentif aux préoccupations exprimées sur les moyens alloués à l'enseignement agricole privé, qui est un enseignement de grande qualité, afin de lui permettre d'assumer le rôle qui est le sien au sein de l'enseignement national français. La maîtrise des dépenses publiques impose, cependant, à tous les acteurs de l'administration, des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi. Dans un contexte où le MAAPRAT participe, au même titre que les autres départements ministériels, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, les dotations des établissements de l'enseignement agricole privé temps plein en postes d'enseignants n'ont pas été défavorisées. Afin d'assurer une rentrée dans les meilleures conditions en septembre 2011, toutes les marges disponibles vont être mobilisées pour atténuer, de manière significative, les efforts demandés à l'enseignement agricole et ainsi qu'à l'enseignement privé temps plein qui en est une des composantes importantes. Sur cette base, la répartition de la dotation annuelle est étudiée en étroite collaboration avec les représentants du Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) et prend en compte la situation des établissements. S'agissant des postes de documentalistes, ils sont intégrés dans les dotations notifiées aux établissements par les autorités académiques. Il appartient à chaque chef d'établissement, dans le cadre de l'autonomie des établissements privés sous contrat avec l'État, de répartir les moyens qui lui sont alloués entre les divers enseignements et la documentation. Enfin, l'État s'est engagé dans un plan de déprécarisation des enseignants par la mise en place, notamment, depuis 2006, et pour cinq ans, d'un plan pluriannuel de reclassement des enseignants classés en 3e catégorie. Ces quatre dernières années, ce sont 1 300 agents qui ont pu bénéficier d'un reclassement en 2e et 4e catégorie, offrant une évolution de carrière plus favorable. Pour l'année scolaire 2011-2012, le MAAPRAT maintiendra la priorité faite à l'enseignement agricole au sein de son ministère.
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