Question de M. JARLIER Pierre (Cantal - UC) publiée le 21/04/2011

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la diminution importante des services de soins d'ophtalmologie sur le territoire et sur l'intérêt de reconnaître la profession d'optométriste.
En effet, alors que la demande de soins oculaires est en hausse constante, le nombre de médecins ophtalmologistes connaît une baisse importante, due à l'instauration d'un numerus clausus qui ne permet plus de remplacer l'intégralité des médecins partant à la retraite. Ainsi l'Observatoire national de la démographie des professions de santé prévoit-il une diminution globale de 15% de l'effectif des ophtalmologistes d'ici 2015 et de 35% d'ici 2030. Dans les 10 prochaines années, c'est le service visuel de proximité, effectué par les ophtalmologistes travaillant en cabinet, qui va souffrir cruellement de la baisse de la démographie médicale.
De fait, la baisse de nombre de médecins spécialistes ne permet plus de répondre efficacement aux besoins visuels de la population, impliquant de très longs délais de prise en charge.
Or, il existe d'autres professionnels de la vision, les optométristes, qui pourraient, si leur profession était reconnue dans le code de la santé publique, fluidifier la demande de soins oculaires et « décharger » les médecins. De nombreuses études ont démontré l'efficacité du rôle des optométristes dans le dépistage de certaines maladies oculaires et soulignent ainsi la complémentarité des soins rendus par les optométristes et les médecins ophtalmologistes.
L'Organisation mondiale de la santé a d'ailleurs recommandé, dès 2004, le développement de l'optométrie, qui est aujourd'hui réglementée dans 7 pays de l'Union européenne, parmi lesquels le Danemark, la Finlande ou encore la Suède, dont on connaît la qualité du système de santé.
En conséquence, il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement entend reconnaître et encadrer la profession d'optométriste.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 16/06/2011

Le rapport rendu par Laurent Hénart insiste sur la nécessité depenser l'évolution des métiers à partir des besoins de santé, et non à partir des diplômes eux-mêmes. Il souligne qu'il convient de s'appuyer sur les métiers socles qui existent déjà avant d'envisager la création éventuelle de nouveaux métiers, évoque l'articulation entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux, met en lumière avant tout les parcours de soin. Il propose une méthode pragmatique, inscrite dans le cadre juridique des coopérations (art. 51 de la loi HPST) d'expérimentation de quelques nouveaux métiers, destinés à mieux prendre en charge les pathologies chroniques, par des personnels soignants et rééducateurs ayant suivi un cursus complémentaire. Ni le diplôme ni le métier d'optométriste ne remplit ces différents critères. En prévision de la baisse démographique annoncée des ophtalmologistes, le Gouvernement a déjà élargi le champ de compétences des opticiens-lunetiers et des orthoptistes. Il encourage le développement des coopérations (art. 51 de la loi HPST), et souhaite augmenter le nombre d'orthoptistes, personnels paramédicaux formés à en faculté de médecine, dont le diplôme est actuellement en cours de réingénierie. Le Gouvernement encourage donc l'évolution de la formation et de l'exercice orthoptique, pour mieux répondre aux besoins de santé et diversifier les formes d'exercice de ces professionnels. Les orthoptistes ont déjà l'habitude de travailler en étroite collaboration avec les médecins, et des projets de coopération déjà très avancés, portés par les organisations professionnelles, sont en cours, projets auxquels le ministère de la santé porte un intérêt très particulier. Le diplôme d'opticien lunettier et le diplôme d'orthoptiste sont les seuls diplômes professionnalisant de la filière visuelle. Les universités peuvent créer des formations dans tous les domaines de la santé, dès lors qu'elles n'enseignent pas des pratiques qui s'apparenteraient à de l'exercice illégal de la médecine. Une information claire doit être apportée aux étudiants inscrits dans des formations d'optométrie selon laquelle cette formation scientifique, comme les autres formations scientifiques, ne donne aucun droit d'exercice dans notre système de santé.

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