Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 21/04/2011
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la dégradation de la situation des centres d'information et d'orientation (CIO).
Le service public d'orientation subit en effet, depuis plusieurs années, le poids des restrictions budgétaires : baisse des budgets de fonctionnement, baisse des effectifs, suppressions de postes et baisse drastique des recrutements depuis cinq ans...
Cette asphyxie progressive des CIO suscite de nombreuses inquiétudes et contribue à la dégradation continue des conditions de travail des conseillers d'orientation psychologues.
Par ailleurs, les projets de fermeture et de regroupement de CIO qui apparaissent, sous couvert de « rationalisation », et l'annonce d'un service public de l'orientation ne font que renforcer les inquiétudes des conseillers d'orientation psychologues concernant, non seulement la remise en question de leur statut et de leur formation, mais également l'avenir de l'ONISEP et l'intervention d'organismes privés dans les établissements scolaires.
Il apparaît donc indispensable d'affecter aux CIO des moyens de fonctionnement conséquents, de façon à garantir le maintien et le développement d'un service public de proximité et de qualité au service des jeunes et des familles.
Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour empêcher le démantèlement des services publics d'orientation.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/09/2011
Élaboré dans un contexte de maîtrise budgétaire des dépenses publiques qui concerne tous les ministères, le budget de l'éducation nationale prévoit plusieurs mesures d'économie au-delà des suppressions d'emplois. Ces mesures concernent les dépenses de fonctionnement comme les dépenses d'intervention. Les recteurs d'académie veillent, compte tenu des moyens à leur disposition, et dans le cadre de leur dialogue avec les collectivités territoriales, à ce que la carte des CIO corresponde aux besoins spécifiques de leur territoire. S'agissant des emplois d'orientation, il est à noter que, depuis 2005, ceux-ci ont au total été maintenus alors que les effectifs d'élèves diminuaient dans le second degré public de 3 %. L'orientation figure parmi les priorités du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie fixe un cadre pour permettre à toute personne qui en exprime le souhait d'être conseillée et informée, guidée dans son parcours d'orientation. Cette loi prévoit la mise en place d'un service public d'orientation qui s'appuiera notamment sur la prise en compte des politiques d'orientation et d'insertion dans la redéfinition du rôle des CIO et des missions des conseillers d'orientation-psychologues (CO-P) ainsi que sur la place donnée aux établissements scolaires en matière d'orientation. L'orientation est, en effet, une des missions des établissements scolaires. Elle est assurée, sous l'autorité du chef d'établissement, dans le cadre d'un programme d'activités spécifiques à l'orientation réalisé par l'ensemble de l'équipe éducative. Le parcours de découverte des métiers et des formations (circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008) insiste sur le rôle central des enseignants dans la mise en oeuvre du volet orientation du projet d'établissement, le développement des partenariats pour contribuer à la meilleure connaissance des métiers et secteurs d'activité. La réforme du lycée, en introduisant les enseignements d'exploration, l'accompagnement personnalisé, les stages de remise à niveau, les stages passerelles et le tutorat, a permis de dégager du temps scolaire pour l'orientation. Ainsi, les parcours scolaires sont désormais le fruit d'une réflexion construite et partagée par le jeune, sa famille et les enseignants, à laquelle contribuent les CO-P. La modernisation des modalités d'information et d'accompagnement est également à l'ordre du jour pour s'adapter aux demandes des usagers. Ainsi, l'ONISEP a mis en place une plate-forme « mon orientation en ligne », service d'aide à l'orientation accessible par téléphone et par Internet qui propose une réponse personnalisée et l'accès à des foires aux questions. Les jeunes peuvent ainsi bénéficier d'un accueil personnalisé. Pour tout approfondissement d'une réponse, un contact de proximité est proposé au CIO le plus proche de leur domicile. Enfin, le décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l'article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l'orientation tout au long de la vie précise les conditions d'attribution du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers ». Ce label sera attribué aux organismes en formulant la demande et remplissant les conditions fixées par le cahier des charges dans l'arrêté du 4 mai 2011. Les CIO trouveront naturellement leur place au sein du service public de l'orientation : les critères de qualité requis répondent aux compétences des conseillers d'orientation-psychologues puisqu'ils s'appliquent aux activités : d'accueil individualisé et de premier conseil ; d'information exhaustive et objective ; de conseil personnalisé.
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