Question de M. LORRAIN Jean-Louis (Haut-Rhin - UMP) publiée le 21/04/2011
M. Jean-Louis Lorrain attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction du nombre de postes d'emploi de vie scolaire (EVS).
Depuis plusieurs années, des personnels sous contrats interviennent dans les écoles pour effectuer des tâches aussi variées que l'aide administrative aux directrices et directeurs d'école ou l'accompagnement des élèves en situation de handicap.
La partie administrative dans une école occupe une grande place dans la fonction d'un enseignant et surtout d'un directeur. Or l'EVS a une mission importante au sein de l'école car, en plus de l'aide à la direction (secrétariat, standard téléphonique, etc), il libère un temps précieux aux enseignants, ce qui est profitable aux élèves.
Dans de nombreux départements, les inspecteurs d'académie donnent des consignes de retrait de postes d'EVS et de non-renouvellement de contrats, notamment dans les écoles de moins de huit classes, ce qui pénalise les petits établissements ruraux.
Il lui demande de bien vouloir reconsidérer cette situation, afin que soient conservés les postes d'EVS dans les établissements comportant moins de huit classes.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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