Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 14/04/2011
M. Gérard Cornu attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les agrocarburants.
Alors que notre pays traverse une crise de l'énergie particulièrement grave, ils sont un débouché agricole et une activité agro-industrielle nouvelle dont le potentiel est considérable, à condition que la recherche soit soutenue. Pour les agrocarburants de première génération, deux filières ont été mises en place à travers le diester et l'éthanol. S'il faut les conforter pour pérenniser les contrats avec les agriculteurs qui se sont engagés pour alimenter les usines de transformation existantes, il est crucial de soutenir les projets de recherche des agrocarburants de seconde génération.
Utilisant déchets industriels, pailles de blé, copeaux de bois, les filières ne manquent pas. S'il y a environ 170 types d'agrocarburants de seconde génération, seuls 30 % d'entre eux devraient déboucher sur une exploitation commerciale d'ici 2015.
Il souhaiterait connaître dans leurs grandes lignes les modalités du soutien fourni ou envisagé par le Gouvernement aux filières concernées.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 23/06/2011
Les biocarburants aujourd'hui commercialisés, dits de 1re génération, sont issus de ressources agricoles conventionnelles (betterave, céréales, canne à sucre pour l'éthanol et colza, tournesol, soja, palme pour les esters méthyliques d'acides gras ou pour les huiles végétales hydrogénées) et devraient voir leurs limites de développement atteintes dans les années à venir. De nouvelles filières sont donc en cours de recherche et de développement pour répondre à la demande croissante en substituts aux carburants fossiles. On distingue parmi elles : les biocarburants de 2e génération, issus de la biomasse lignocellulosique (bois, pailles, résidus agricoles et forestiers, cultures lignocellulosiques dédiées) ; les biocarburants issus de nouvelles ressources huileuses sans compétition directe avec l'alimentaire, comme les huiles issues de microalgues d'eau douce ou marines, ressource dite de 3e génération. Actuellement, plus de 150 projets de production de biocarburants de 2e génération sont en exploitation ou en projet dans le monde. Aucune usine n'a encore atteint l'échelle commerciale et bon nombre des pilotes ou démonstrateurs enregistrent des retards importants de démarrage suite aux effets de la crise économique. De même, plus d'une centaine de sociétés dans le monde sont actives dans la production de biocarburants algaux et, parmi elles, de nombreuses start-up. Des groupes pétroliers ont récemment lancé des projets à grande échelle mais aucune unité commerciale n'a encore démarré. De plus, suite aux conclusions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) la gestion d'un fonds afin de soutenir les recherches engagées dans les différents domaines des nouvelles technologies de l'énergie. Dans ce cadre, l'agence a lancé un appel à manifestation d'intérêt (AMI) sur les biocarburants de 2e génération. Les dossiers de candidature ont été examinés et trois projets ont été sélectionnés : Futurol, basé sur un procédé biologique de transformation de la biomasse pour produire de l'éthanol ; BioTfuel, basé sur un procédé thermochimique de transformation de la biomasse puis de la synthèse Fischer Tropsch pour produire un biodiesel de synthèse ; Gaya, basé sur un procédé de gazéification-méthanation pour produire un biocarburant gazeux. Par ailleurs, le CEA2 étudie actuellement la faisabilité d'un projet pilote préindustriel de fabrication de biodiesel de 2e génération sur la commune de Bure (55) en partenariat avec plusieurs groupes industriels et UPM-Kymmene (groupe papetier finlandais) étudie l'opportunité de réaliser un démonstrateur de taille commerciale de production de biodiesel de 2e génération à Strasbourg. Ces projets pourraient bénéficier des mesures de soutien prévues dans le cadre des investissements d'avenir et, pour certains d'entre eux, du programme européen NER300.
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