Question de Mme NICOUX Renée (Creuse - SOC) publiée le 14/04/2011
Mme Renée Nicoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative au sujet de la récente étude de l'Observatoire international de la violence à l'école réalisée pour l'UNICEF et publiée le 30 mars.
Elle tient tout d'abord à saluer la publication de cette étude qui constitue la première démarche scientifique s'intéressant de près au harcèlement à l'école primaire. Pour la réaliser, plus de 12.000 élèves ont été interviewés. Le constat de l'Observatoire international de la violence à l'école est alarmant, sans malheureusement être pour autant surprenant. Près de 14 % des élèves interrogés se déclarent victimes de harcèlement verbal répété et 10 % souffrent de harcèlement physique, 17 % ont été frappés par d'autres élèves, 25 % ont été injuriés "souvent ou très souvent ». Les conséquences peuvent être terribles pour l'élève : absentéisme, mauvais résultats scolaires, dépression, et les répercussions d'un tel traumatisme à l'âge adulte sont parfois irréversibles.
Chacun s'accorde à dire qu'il existe une corrélation très forte entre le climat scolaire et le déclenchement des faits violents. Or, la réduction massive de postes dans l'éducation nationale impacte fortement les effectifs des équipes éducatives et pédagogiques. Ainsi, la suppression d'enseignants, d'emplois vie scolaire (EVS) et même de surveillants dans une majorité d'établissements scolaires a réduit fortement la capacité d'encadrement et d'accompagnement des élèves. Il semble pourtant évident que cette présence au quotidien est primordiale pour prévenir ces violences.
Elle tient aussi à préciser que le manque de formation des enseignants dans la prévention de ces violences est criant. Il faut réinstaurer le lien entre l'élève et l'école. Cela passe par le dialogue et l'échange entre l'équipe pédagogique (enseignants, EVS et surveillants) et les élèves. En aucun cas, des moyens matériels, comme des caméras de surveillance, peuvent se substituer à des moyens humains.
Elle souhaiterait donc connaître les actions qu'il compte entreprendre suite à la publication de cette étude de l'Observatoire international de la violence à l'école.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 23/02/2012
La prévention de toutes les formes de violence en milieu scolaire et la lutte contre celles-ci constituent une priorité pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. À la suite des États généraux de la sécurité à l'école, organisés par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, les 7 et 8 avril 2010, et des Assises nationales sur le harcèlement à l'école, les 2 et 3 mai 2011, plusieurs mesures ont été mises en uvre. Concernant l'encadrement des élèves, 2 802 emplois d'enseignants ont été créés à la rentrée 2010. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants ont augmenté de 2 182 ce qui permet de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique font apparaître une augmentation de 144 emplois. Concernant le soutien aux établissements, des équipes mobiles de sécurité ont été constituées et formées dans toutes les académies et sont susceptibles d'intervenir rapidement auprès des personnels des établissements, sous la responsabilité des chefs d'établissement. Composée d'un effectif variable selon la taille de l'académie et l'importance des problèmes qui y ont été repérés, placée sous l'autorité du recteur et coordonnée par un responsable, cette équipe rassemble des personnels de l'éducation nationale et des spécialistes de la sécurité. La souplesse du dispositif permet au recteur de l'organiser en fonction des spécificités de son académie. Leurs effectifs ont été renforcés dans les académies les plus exposées à la violence. Leur mission est triple : prévenir les tensions, intervenir immédiatement en cas d'incident grave et protéger les personnes et les biens. Depuis la rentrée 2010, plus de la moitié de leurs interventions ont concerné la prévention. En outre, les travaux conduits dans le cadre des États généraux comme dans celui des Assises nationales sur le harcèlement à l'école ont fait ressortir l'incidence du « climat de l'école » sur les apprentissages, le lien entre le climat relationnel de la communauté scolaire et le sentiment de sécurité. Le bien-être à l'école est une des conditions du bien-apprendre. Le « climat scolaire », reconnu aujourd'hui comme fondamental, est l'objet d'un travail approfondi sur les indicateurs permettant à chaque établissement d'effectuer un « diagnostic local de climat scolaire ». Le programme ÉCLAIR (Écoles, Collèges et Lycées pour l'Ambition, l'Innovation et la Réussite) constitue un levier pour faire évoluer les pratiques quotidiennes au service de la réussite de tous les élèves. Avec, en particulier, pour objectif l'instauration d'un climat scolaire apaisé et propice aux apprentissages, il se caractérise par trois innovations majeures : dans le champ de la pédagogie avec un large recours aux expérimentations dans les cinq domaines précisés par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ; dans le champ de la vie scolaire grâce à un projet pédagogique et éducatif porté par tous les personnels, avec notamment la désignation d'un préfet des études ; dans le champ des ressources humaines afin de stabiliser les équipes d'établissement, en développant les postes à profil. Des mesures sont mises en place pour soutenir les professeurs et renforcer leur formation, responsabiliser les acteurs, mieux connaitre la violence et lutter contre le harcèlement. 1 - Soutenir les professeurs dans l'exercice de l'autorité par une refonte des procédures disciplinaires et une formation renforcée. Deux décrets n° 2011-728 et 2011-729 du 24 juin 2011, parus au journal officiel du 26 juin 2011, définissent la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré. L'objectif de cette réforme est double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions, temporaires ou définitives, en redonnant du sens aux sanctions, pour éviter le risque de déscolarisation. L'accent est mis sur la responsabilisation des élèves. Depuis le 1er septembre 2011, sont appliqués dans les établissements scolaires : l'automaticité de la procédure disciplinaire pour les violences verbales et physiques à l'égard d'un personnel ainsi que dans le cas ou l'élève commet un acte grave à l'égard d'un personnel ou d'un élève ; le respect de la procédure contradictoire lorsque le chef d'établissement prononce seul une sanction sans saisine du conseil de discipline ; la nouvelle échelle des sanctions et les nouvelles modalités de conservation des sanctions. Afin de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes, l'échelle des sanctions comporte des mesures de responsabilisation d'une durée de vingt heures au plus, qui consistent en la participation de l'élève, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou en l'exécution d'une tâche. La formation initiale, la formation pendant l'année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intègrent des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe. Il est également créé un réseau national de référents académiques chargés de la mise en place, en académie, de modules de formation sur la gestion de classe, comportant des approches théorique et pratique. Ce dispositif est complété par un plan de formation aux problématiques de la sécurité et à la gestion de crise, élaboré conjointement par l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) et l'École supérieure de l'éducation nationale (ESEN). 2 - Mieux mesurer la violence et le climat dans les établissements scolaires. D'une part l'enquête SIVIS (Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire) est complétée par de nouveaux indicateurs de façon à augmenter le nombre de faits recensés. L'extension de l'échantillon des établissements auxquels l'enquête est proposée permet d'assurer à SIVIS une représentativité départementale. L'enquête fera, en outre, l'objet d'une publication trimestrielle. D'autre part, l'enquête nationale de victimation, consistant à interroger un échantillon représentatif de personnes sur les faits dont elles ont été victimes en milieu scolaire, réalisée en partenariat avec l'Observatoire national de la délinquance, dans 300 collèges publics représentatifs, a pour objectif de compléter l'analyse de la violence réalisée par SIVIS. Quantifiant et caractérisant la violence et les atteintes vécues au collège, y compris celles qui ne sont pas signalées, elle sera répétée tous les deux ans. 3 - Une action prioritaire : la lutte contre le harcèlement. La mission confiée à Eric Debarbieux sur le harcèlement à l'école, dont le rapport est disponible en ligne sur le site du ministère, a été suivie par les Assises nationales sur le harcèlement à l'école, qui ont conduit à l'élaboration d'un plan d'action fondé sur quatre axes : connaître et faire reconnaître le harcèlement ; faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous ; former les équipes éducatives grâce à la mise en place d'un réseau de formateurs académiques et d'un site internet réalisé en partenariat avec l'association e-Enfance et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ; traiter les cas de harcèlement avérés grâce à la réforme des sanctions, la signature d'une convention avec l'association e-Enfance et la construction de partenariats avec Facebook et l'Office central de lutte contre la cybercriminalité. Connaître et faire reconnaître le harcèlement. Pour accompagner les équipes éducatives, deux guides leur sont proposés : le guide « Le harcèlement entre élèves : le reconnaître, le prévenir, le traiter » écrit par Nicole Catheline, pédopsychiatre, avec la collaboration d'Eric Debarbieux. Ce guide vise à sensibiliser l'ensemble des membres de la communauté éducative au harcèlement entre élèves et à ses conséquences ; et le guide pratique pour lutter contre le cyber harcèlement entre élèves, en collaboration avec l'association e-Enfance, qui a reçu le soutien de Facebook. Il a vocation à rappeler ce qu'est un usage d'internet responsable. Il doit permettre au niveau des écoles de ne plus laisser sans réponse les cas de cyber-harcèlement entre élèves. Ils sont diffusés dans les établissements scolaires et disponibles en ligne sur le site education. gouv. fr et sur le site Eduscol. D'autre part, le harcèlement sera identifié dans le système d'informations SIVIS, sous forme de circonstance aggravante. Faire de la prévention du harcèlement à l'école l'affaire de tous, à l'instar des dynamiques déjà initiées dans plusieurs pays. Une campagne nationale de lutte contre le harcèlement est lancée au cours du premier trimestre de l'année scolaire 2011-2012. Elle s'appuie en particulier sur un site internet et sur un numéro national ouvert à tous : élèves, parents et personnels de l'éducation nationale. Une réponse cohérente des adultes est garante de la protection des élèves. Former les équipes éducatives. Un réseau de formateurs académiques est progressivement mis en place. Il a vocation à organiser des formations locales pour l'ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires ainsi que pour les associations de parents d'élèves. À partir de 2011-2012, les établissements peuvent lancer des expérimentations en matière de lutte contre le harcèlement. Traiter les cas de harcèlement et de cyber harcèlement avérés. La réforme des procédures disciplinaires prend en compte cette problématique. Au collège et au lycée, la commission éducative est un lieu d'écoute et d'échanges. Sa mission est de trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement. Le ministère a conclu, dans le cadre de la signature d'une convention le 6 juin 2011, un partenariat avec l'association e-Enfance pour permettre la prise en charge et le traitement du cyber-harcèlement entre élèves. Cette association, reconnue d'utilité publique et agréée par l'éducation nationale, a notamment pour mission l'éducation des enfants et des adolescents à une bonne pratique d'internet, depuis sa création en 2005. À travers son numéro national Net Ecoute 0820 200 000* - numéro Indigo -, elle agit également dans le cadre du programme européen Safer Internet - Pour un internet plus sûr. Cette politique est expérimentée dans tous les établissements qui le souhaitent depuis la rentrée 2011. En parallèle, dans le cadre du plan d'action national, les établissements seront toute l'année soutenus dans la mise en place de leur projet de prévention, la formation des équipes éducatives et le traitement des cas de harcèlement avérés.
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