Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/04/2011
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de bien vouloir lui préciser si un syndicat intercommunal gérant un équipement touristique installé sur trois communes peut, pour l'exploitation de cet équipement, créer plusieurs régies dotées de l'autonomie financière, chacune intervenant séparément sur le territoire de l'une des communes.
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Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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