Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 07/04/2011

M. Jean-Pierre Plancade attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la sélection sociale dans l'enseignement supérieur.

Selon une étude de l'observatoire de la vie étudiante, les jeunes issus de milieux modestes restent largement sous-représentés dans l'enseignement supérieur. En 2010, 27 % des étudiants étaient enfants d'ouvriers ou d'employés contre 53 % des jeunes actifs de la même classe d'âge. La baisse de la proportion des enfants de ces mêmes catégories socioprofessionnelles chez les étudiants entre 2006 et 2010 est plus inquiétante encore : elle serait en effet passée de 35 à 31 %. Parallèlement, la part des enfants de cadres et de professions intellectuelles aurait augmenté, passant de 32 à 36 %.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour stopper cette dégradation de la représentation des enfants des classes populaires dans l'enseignement supérieur.

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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche


Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 07/07/2011

L'enquête Conditions de vie réalisée par l'Observatoire de la vie étudiante auprès de 130 000 étudiants comporte une double fragilité méthodologique liée : à son taux de réponse relativement bas, de l'ordre de 25 % ; au changement de périmètre de l'enquête empêchant les comparaisons avec les enquêtes précédentes, la démocratisation de l'enseignement supérieur se mesurant essentiellement par évolution. D'après les enquêtes annuelles réalisées par le MESR, l'origine sociale des étudiants français évolue peu d'une année sur l'autre. Cependant, l'évolution sur 18 ans (1991-2009) de l'accès à l'enseignement supérieur des différents groupes sociaux montre que près de deux fois plus d'enfants d'ouvriers et d'employés ont suivi des études supérieures en 2001 qu'en 1991 : près de 40 % des enfants d'ouvriers et d'employés âgés de 20 à 24 ans sont scolarisés dans le supérieur en 2001 contre un peu plus de 20 % en 1991. Depuis huit ans, cette proportion n'a que peu varié. L'accès des jeunes issus des milieux modestes aux formations de l'enseignement supérieur constitue une des priorités du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Depuis 2007, de nombreuses mesures ont ainsi été mises en place afin d'encourager leur poursuite d'études. Les bourses sur critères sociaux constituent une réponse non négligeable aux difficultés financières rencontrées par les étudiants. Conformément aux déclarations du Président de la République, le dispositif des bourses sur critères sociaux est complété par l'instauration d'un dixième mois de bourse de façon à tenir compte de l'allongement progressif de la durée de l'année universitaire. Cette avancée sociale majeure pour les étudiants poursuit la politique d'amélioration des conditions de vie étudiante engagée depuis trois ans, avec le versement de bourses plus nombreuses et plus généreuses. Sur la période 2007-2010, le montant des bourses a augmenté de 13 % et de 20 % pour les 100 000 étudiants les plus défavorisés. En matière de logement social étudiant, l'offre s'est nettement améliorée, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, sur quatre ans (2007-2010), ce sont près de 44 000 chambres qui ont été mises à disposition des étudiants, soit 16 000 constructions et 28 000 réhabilitations. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a par ailleurs souhaité obtenir un engagement fort de la part des grandes écoles et des universités en matière d'égalité des chances. Ainsi, deux conventions spécifiques adossées à la charte pour l'égalité des chances dans l'accès aux formations d'excellence du 17 janvier 2005 ont été signées en 2010, par la conférence des grandes écoles (CGE) et la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI), d'une part, et la conférence des présidents d'universités (CPU), d'autre part. À l'occasion de la remise du livre blanc sur l'ouverture sociale des grandes écoles le 14 décembre 2010, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé à la CGE de lui faire, pour le premier trimestre 2011, des propositions concrètes, déclinées par établissement et étayées d'objectifs chiffrés, dans quatre domaines : l'évolution des épreuves de concours, notamment les épreuves orales, afin de les rendre plus équitables et permettre aux étudiants les moins favorisés d'accéder aux grandes écoles ; la valorisation de la voie technologique, qui compte plus d'étudiants boursiers que la voie générale, avec l'augmentation du nombre de places offertes aux concours ; le développement des admissions parallèles au niveau Licence ou à l'issue d'un cycle préparatoire à l'université, formations accueillant une forte proportion de jeunes issus des milieux défavorisés ; la montée en puissance des formations en alternance qui, par le cadre de financement qu'elles offrent, facilitent grandement la poursuite d'études supérieures des jeunes d'origine modeste. Le recrutement des grandes écoles intervenant de manière privilégiée en sortie des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est fixé, en conformité avec le plan « Espoir banlieues », l'objectif d'atteindre le taux de 30 % d'étudiants boursiers au sein de ces formations pour l'année universitaire 2010-2011. Lors de l'année universitaire 2009-2010, le taux d'étudiants boursiers en première année de CPGE publique était de 30 %, soit de cinq points au-dessus de l'objectif intermédiaire fixé pour cette même année. Enfin, depuis 2008, le dispositif des « cordées de la réussite », qui repose sur des partenariats entre les établissements de l'enseignement supérieur et les lycées et collèges relevant prioritairement des territoires de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire, vise à lever les obstacles psychologiques et culturels qui conduisent trop souvent les élèves issus de familles modestes à s'autocensurer alors même qu'ils ont les capacités requises pour s'engager vers les voies d'excellence. Pour l'année universitaire 2010-2011, les 254 projets labellisés « cordées de la réussite » ont bénéficié d'un soutien financier de l'État à hauteur de 5 millions d'euros.

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