Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 07/04/2011
M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la stratégie de la Commission européenne en matière de transport d'ici 2050. Dans le nouveau Livre blanc publié le 28 mars 2011, la Commission européenne détaille sa vision des « Transports en 2050 » et insiste notamment sur la généralisation du principe « pollueur-payeur ». Son ambition est de réduire la dépendance de l'Europe à l'égard des importations de pétrole et baisser de 60% les émissions de carbone liées aux transports d'ici 2050.
Pour y parvenir, Bruxelles a recommandé aux États membres de trouver 1500 milliards d'euros à investir d'ici 2050 pour financer les infrastructures de transport et les véhicules du futur.
Les limites financières des gouvernements européens posant actuellement un certain nombre de difficultés, il lui demande de préciser ce que le gouvernement français envisage d'entreprendre pour répondre aux préconisations de la Commission européenne. Il souhaite également savoir si le gouvernement français entend impliquer le secteur privé dans le financement de futurs investissements dans les transports.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 10/11/2011
Le livre blanc de la Commission européenne propose une stratégie pour parvenir à un système de transport compétitif et durable. Cette vision converge avec l'orientation souhaitée par la France en faveur d'une meilleure prise en compte des piliers du développement durable, en particulier des aspects reliés à l'efficacité socio-économique, environnementale et énergétique ainsi que l'adaptation au changement climatique. Par ailleurs, l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre est important pour maintenir la compétitivité du secteur européen des transports ainsi que l'économie européenne car les leviers pour y parvenir contribuent à la croissance économique. La Commission propose à l'Union européenne de réduire les émissions du secteur du transport de 60 % d'ici à 2050 par rapport à 1990 et fixe 10 objectifs qui paraissent globalement ambitieux et soulèvent effectivement une inquiétude s'agissant de la crédibilité du financement des investissements nécessaires à leur atteinte. La Commission estime elle-même, dans son document, que les besoins se porteraient sur vingt ans à environ 1 500 Md. Ce montant apparaît considérable et impose que la répartition, la soutenabilité financière et même la pertinence de certaines des mesures envisagées continuent d'être étudiées par la Commission avec les États membres, particulièrement dans le contexte actuel de nécessaire maîtrise des finances publiques. C'est ce que la France a exprimé auprès des institutions européennes. Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, la France est d'ores et déjà mobilisée sur des objectifs ambitieux de rééquilibrage entre modes de transport permettant de participer à l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants. Sont notamment mobilisés à cet effet les moyens mis en place dans le budget de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ; dans ce cadre, plusieurs grands projets d'infrastructure ferroviaire ou fluviale sont financés par des concessions ou des partenariats public-privé.
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