Question de M. DÉTRAIGNE Yves (Marne - UC) publiée le 07/04/2011
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'aide administrative à la direction d'école.
En effet, cette aide, reconnue par la signature d'un protocole d'accord par le ministre de l'éducation nationale et mise en place depuis 2006, est aujourd'hui remise en cause par la non-reconduction de la grande majorité des contrats des employés de vie scolaire (EVS).
Cette décision prise pour des raisons budgétaires prive malheureusement les écoles de personnes qui contribuent à leur fonctionnement dans une période où les tâches et les responsabilités des directeurs se multiplient. Il devient alors très compliqué pour ceux-ci de s'occuper d'une classe tout en assurant leurs fonctions de direction.
Considérant que le maintien de ce personnel auprès des directeurs d'écoles et des équipes enseignantes est devenu indispensable et que le Président de la République s'est lui-même déclaré en faveur de l'emploi aidé, il lui demande de quelle manière il entend remédier à ce problème.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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