Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 08/04/2011
Question posée en séance publique le 07/04/2011
M. le président. La parole est à Mme Catherine Dumas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Catherine Dumas. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur le pouvoir d'achat des Français. Pourquoi ? Tout simplement parce que la valorisation de leur pouvoir d'achat a toujours été et reste une préoccupation prioritaire du Président de la République (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.),
M. Guy Fischer. Mensonges !
M. Jean-Louis Carrère. Fouquet's !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous ne sommes pas à un meeting politique !
M. René-Pierre Signé. On voit les résultats !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Gardez cela pour vos électeurs !
Mme Catherine Dumas.
et le Premier ministre l'a rappelé lui-même dans cet hémicycle voilà quelques instants.
Face à cette flambée des prix de l'énergie, vous avez annoncé dans un communiqué des mesures pour « limiter l'impact du prix de l'énergie sur le pouvoir d'achat ».
Il a notamment été fait part de l'annulation de la hausse du prix du gaz initialement attendue au 1er juillet. Par ailleurs, les ministères reverront la formule tarifaire appliquée au prix du gaz.
Le Gouvernement envisage en outre de revoir le contrat de service public qui lie GDF-Suez à l'État afin de le rendre « plus favorable au consommateur final lorsque les prix du marché sont durablement inférieurs au prix des contrats à long terme ».
M. David Assouline. La question !
Mme Catherine Dumas. Enfin, une autre mesure attendue prévoit que les compagnies pétrolières soient désormais mises à contribution pour financer la facture pétrolière.
M. David Assouline. Cette proposition est dans notre programme !
M. Jean-Claude Gaudin. Et alors ?
Mme Catherine Dumas. Par ailleurs, dans la lignée de la revalorisation du pouvoir d'achat, mais dans un autre domaine, le Gouvernement a annoncé cette semaine la mise en place, dans les grandes surfaces, d'un panier « référence » comprenant une sélection de produits alimentaires de qualité à prix attractifs.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est la réponse du Gouvernement, ça !
M. Guy Fischer. C'est de l'affichage !
Mme Catherine Dumas. Cette mesure intéresse les Français !
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous décliner l'ensemble des mesures envisagées pour protéger le pouvoir d'achat des Français,
M. Jean-Louis Carrère. Pour protéger la gastronomie française !
Mme Catherine Dumas.
nous indiquer dans quels délais et comment elles seront appliquées, ainsi que l'impact que nous pouvons en attendre dans un futur proche ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP. M. Yves Pozzo di Borgo applaudit également.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur publiée le 08/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 07/04/2011
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Mme Dumas a déjà donné la réponse, c'est bon !
M. René-Pierre Signé. Elle a fait la question et la réponse !
M. David Assouline. Vous devez être déstabilisé, monsieur le secrétaire d'État !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur. Madame Dumas, ainsi que je l'indiquais voilà quelques instants, l'énergie représente 8 % du budget des ménages et c'est sur ce poste précis, le plus menacé par les augmentations constatées à l'échelle mondiale, que le Gouvernement travaille.
Concernant le gaz, l'application de la formule tarifaire actuelle aurait abouti à une hausse de 7,5 % du coût de l'énergie pour les ménages français au mois de juillet, ce qui équivaut, pour un Français se chauffant au gaz, à une augmentation moyenne de 80 euros de sa facture.
Ce n'était pas acceptable. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de suspendre l'application de cette formule et de renégocier le contrat de service public de GDF-Suez. Alors que l'économie est en phase de redémarrage, le Premier ministre a pris cette décision qui freine l'augmentation du coût de l'énergie pour ne pas handicaper les consommateurs français.
M. Jean-Louis Carrère. Au 1er juillet, il fera chaud !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. L'été, la consommation d'énergie pour se chauffer baisse !
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Nous venons de revaloriser le rabais social du gaz de 20 %.
Concernant le carburant, nous demanderons en effet aux entreprises du secteur pétrolier de contribuer à la protection du pouvoir d'achat et de faire porter l'effort sur les Français qui en ont le plus besoin. C'est dans ce cadre que nous prendrons une mesure très novatrice visant à revaloriser le forfait kilométrique de 4,6 %, ce qui concernera 5 millions de nos concitoyens. Dès la semaine prochaine, les acteurs de la filière pétrolière seront réunis au cours d'une table ronde pour décider les modalités de cette contribution.
Enfin, pour l'électricité, nous avons décidé de limiter l'augmentation des tarifs à 2,9 % d'ici à 2012.
M. Jean-Louis Carrère. Pourquoi d'ici à 2012 ? Que se passe-t-il en 2012 ?
M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État. Cette évolution couvrira la hausse inévitable ! des coûts d'acheminement de l'électricité, soit 1,7 % de l'augmentation, et des charges de service public, c'est-à-dire 1,2 %.
Ces mesures sont indispensables pour préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens et sont à mille lieues des généralités que j'ai pu lire dans le programme socialiste, (Ah ! sur les travées du groupe socialiste) dans lequel il est précisé que la France doit « sortir de la double dépendance au nucléaire et au pétrole ».
Mesdames, messieurs les sénateurs de l'opposition, plutôt que des quolibets, j'attends des réponses sérieuses à ces questions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. Mme Roselle Cros et M. Yves Pozzo di Borgo applaudissent également.)
M. Jean-Claude Gaudin. Très bien !
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