Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 31/03/2011
M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les inquiétudes nées de l'éventualité du tranfert à Paris des fonds historiques conservés au Centre des archives diplomatiques de Nantes.
Il lui rappelle que c'est, soutenu par les collectivités locales nantaises et par le monde universitaire, que le ministère a aménagé à Nantes un centre de conservation et de consultation des archives des postes français à l'étranger au prix de moyens importants, tant humains que financiers. Cette délocalisation dans l'ouest de la France d'une part importante des sources de l'histoire de la présence et du rayonnement de la France en Europe et dans le monde depuis le XVIII ème siècle jusqu'à nos jours se solde d'ailleurs par une réussite totale, de telle sorte que c'est toute une politique de la recherche, activement soutenue par nos universités, nos collectivités locales et le CNRS qui serait remise en cause par ce transfert, portant un coup fatal au développement des études internationales dans l'ouest de la France. Cette recentralisation appauvrirait la recherche historique sur les questions internationales, puisque les étudiants de l'ouest ne pourraient pas suivre les archives, pour des raisons pratiques et financières évidentes.
Il tient à attirer son attention que le fait que le site des archives diplomatiques de Nantes est suffisamment grand pour stocker également les archives techniques des services nantais du ministère des affaires étrangères (dont le départ du dépôt d'Orvault semble être à l'origine de ce projet), puisque des bâtiments vides sur le site du centre des archives diplomatiques de Nantes pourraient accueillir les archives techniques, et ce pour un cout de réaménagement trois fois moindre à celui des frais liés au déménagement des fonds en région parisienne.
Il le prie donc de bien vouloir le tenir informé sur l'évolution des réflexions de son ministère sur ce dossier en tenant compte de cet éclairage et des extrêmes réserves émises par 300 enseignants-chercheurs français et étrangers.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 26/05/2011
Le ministère des affaires étrangères exerce pour ses propres archives et pour les archives des établissements qui dépendent de lui les attributions définies par le livre II du code du patrimoine. Ces archives, pendant longtemps dispersées entre douze sites, sont désormais conservées en deux sites seulement : le centre des archives diplomatiques de La Courneuve, sis en région parisienne, et le centre des archives diplomatiques de Nantes. Ils accueillent des archives définitives (dites « historiques ») et des archives intermédiaires produites par l'ensemble des services internes et externes du ministère des affaires étrangères et européennes. Ces deux centres d'archives ont, l'un et l'autre, leur raison d'être. Il n'est pas question de fermer celui de Nantes, établi sur le site de Casterneau. Le centre de La Courneuve, inauguré en 2009, a été conçu pour répondre à l'accroissement considérable des archives conservées par le ministère des affaires étrangères et européennes. Ses dépôts répondent aux exigences les plus hautes et les plus actuelles en matière de conservation d'archives publiques et ses capacités de stockage sont considérables, alors que le centre de Nantes, doté d'équipements plus anciens, dispose de capacités qui s'approchent de la saturation. La récente mise en service du centre d'archives de La Courneuve a donc conduit le ministère des affaires étrangères et européennes à engager une étude visant à examiner quelle serait la meilleure répartition de ses fonds d'archives, tant définitives qu'intermédiaires, entre les deux sites dont il dispose (Nantes et La Courneuve). Les modalités de l'opération sont en cours de définition et prendront en compte les données de base suivantes : la bonne gestion des deniers publics (le ministère n'envisage pas de louer durablement ou de construire de nouveaux dépôts, alors qu'il dispose de plus de 50 kilomètres de rayonnages vides à La Courneuve), les exigences les plus strictes en matière de conservation des archives (le ministère doit conserver ses archives les plus précieuses dans les dépôts où seront le mieux assurées leur sécurité et leur intégrité), les besoins des services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes, en particulier ceux qui sont établis à Nantes, lesquels doivent disposer à Nantes même de leurs archives intermédiaires (archives consultables pour le bon fonctionnement du service public : état civil, pensions, etc.), les dispositions du code du patrimoine en matière de communication des archives au public et les besoins des universités et des centres de recherche en sciences sociales et humaines en matière de consultation des archives conservées par le ministère des affaires étrangères et européennes, les facilités apportées par les nouveaux modes de gestion informatique des archives, permettant une délocalisation des recherches. Sur ces bases, la répartition des fonds d'archives du ministère des affaires étrangères et européennes entre les deux centres de Nantes et de La Courneuve se fera de façon méthodique, en recueillant l'avis de la commission des archives diplomatiques et de toutes les parties concernées par ce projet.
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