Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 31/03/2011
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du coût du carburant.
Pour des raisons qui tiennent à la demande en hydrocarbure des pays émergents et à la conjoncture en raison notamment des crises politiques dans plusieurs pays producteurs, le prix des hydrocarbures a connu une hausse importante au début de l'année 2011.
À cette augmentation des matières premières s'ajoute celle de la fiscalité qui lui est appliquée puisque celle-ci est proportionnelle.
Cette hausse se répercute très fortement sur le prix à la pompe le gasoil dépassant les 1,40 € en mars- et entame le pouvoir d'achat de nos concitoyens déjà affecté par des hausses des prix du gaz et de l'électricité. Elle impacte également la facture énergétique des entreprises et des collectivités locales, notamment celle des petites communes.
Dans ce contexte, il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de moduler la fiscalité pesant sur l'énergie, à partir d'un certain niveau de prix de vente, afin d'en limiter la hausse dans l'intérêt des ménages français, des entreprises et des collectivités locales.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 17/05/2012
Les prix des carburants évoluent aujourd'hui à des niveaux historiquement élevés en France. En moyenne hebdomadaire mi-avril 2012, le gazole est à 1,44 euro le litre et le sans plomb 95 était à 1,66 euro le litre, ce qui est un record historique. Ces niveaux élevés s'expliquent par la conjonction de deux facteurs : les cours du pétrole se maintiennent depuis plusieurs mois à des niveaux élevés en raison des tensions de long terme sur la demande et du contexte géopolitique actuel ; la faiblesse de l'euro depuis fin 2011 a contribué à renchérir les prix à la pompe en France, exprimés en euros. Sur le plan international, la France s'attache à lutter contre la volatilité des cours. Le Gouvernement avait placé l'an dernier cette question comme une priorité du G20 sous présidence française. Plusieurs chantiers ont été lancés et de premiers progrès sont déjà tangibles sur la transparence des échanges et des données ou le dialogue entre producteurs et consommateurs. De plus, pour faire face à l'indisponibilité persistante de la production libyenne, et apporter un complément d'approvisionnement immédiat aux marchés, le 23 juin 2011, la France a décidé, avec les autres pays membres de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), de remettre sur les marchés 60 millions de barils de stocks. Cette mesure a contribué à détendre les marchés avant une période de très forte consommation de carburants. Sur le plan national, la seule réponse efficace est d'assurer un marché très concurrentiel pour éviter les marges indues. C'est ce que fait le Gouvernement en assurant une transparence absolue sur les prix et les marges : le Gouvernement a créé en avril 2011 un Observatoire national des prix et des marges ; le Gouvernement a refondu en décembre le site « prix-carburants. gouv. fr », qui permet de comparer le prix de chaque station-service en France ; l'administration mène des contrôles permanents des obligations d'affichage ; la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué 14 764 contrôles en 2011 auprès de 7 434 stations services ; 127 procès-verbaux d'infraction ont été dressés ; le Gouvernement contrôle régulièrement que les distributeurs respectent leur engagement de répercuter les baisses aussi vite que les hausses de prix. Sur ce dernier point, le 19 juillet 2011, le Gouvernement a publié les conclusions d'une étude sur la répercussion des variations des prix du pétrole brut sur les prix des carburants à la pompe sur les six derniers mois. Ces éléments montrent que la vitesse de répercussion des hausses des cours du pétrole est très proche de celle des baisses. Les évolutions que répercutent les distributeurs dans leurs prix à la pompe ne sont pas directement celles du pétrole brut mais celles des cotations des produits raffinés. Ces cotations sont évidemment corrélées à celles du brut, mais elles évoluent néanmoins différemment, en fonction de tensions sur les produits ce qui explique certains décalages. L'évolution des cotations, exprimées en centimes d'euros par litre, est également étroitement corrélée au rapport euro/dollar. Par ailleurs, l'étude démontre que l'évolution des prix à la pompe a une amplitude environ deux fois plus faible que celles des cotations, à la hausse comme à la baisse. Un récent rapport de la DGCCRF, concernant la période 15 mai-15 juillet, va dans le même sens. Bloquer les prix ou réintroduire une « TIPP flottante » constitueraient en revanche des mesures inopérantes et inefficaces. Le blocage des prix n'est pas possible, sauf à ce que l'État indemnise les entreprises qui importent et vendent du carburant en France : qui peut bloquer des prix fixés sur les marchés internationaux ? Seules les marges peuvent éventuellement l'être sans peser sur le contribuable, et ce de façon exceptionnelle, en application de la loi ; les marges des distributeurs avaient ainsi été bloquées en 1990, et de façon très temporaire, du 8 août au 15 septembre, dans un contexte d'urgence puisque les prix progressaient de 10 % par jour lors du déclenchement de la Guerre du Golfe. Appliquer une telle mesure aujourd'hui n'aurait pas de sens puisque les marges des raffineurs ou distributeurs de carburants sont très faibles et comptent peu dans les prix des carburants. Une telle mesure n'aurait qu'un impact très limité sur les prix des carburants et aggraverait encore les difficultés de nos raffineurs. Le retour de la TIPP flottante n'est pas une solution non plus : ce sont toujours les Français qui paieraient cette baisse de la fiscalité via le budget de l'État, dans un contexte de forte tension sur les finances publiques. L'expérience de 2000-2002 a coûté 2,7 milliards d'euros pour faire baisser le prix à la pompe de 2 centimes d'euros à peine. Et en réalité, la facture globale liée aux carburants augmenterait puisque les Français réduiraient moins leur consommation de carburants si une partie de la hausse était financée par le budget de l'État. À moyen terme, nous devons réduire notre dépendance au pétrole. C'est pourquoi le Gouvernement : développe les biocarburants, avec des objectifs ambitieux d'incorporation (7 % aujourd'hui) ; favorise les véhicules moins consommateurs, avec le bonus-malus (3,9 millions de véhicules aidés depuis 2008, 2,9 milliards d'euros de coût) et la prime à la casse (1,4 million de primes versées entre 2009 et 2011, 1 milliard d'euros de coût), et soutient fortement le développement du véhicule électrique en France ; a fait le choix d'une production d'électricité sans avoir recours aux produits pétroliers, ce qui implique le maintien du socle nucléaire français.
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