Question de M. REBSAMEN François (Côte-d'Or - SOC) publiée le 17/03/2011
M. François Rebsamen appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les personnels de l'éducation nationale et les parents d'élèves sur l'application de la dotation globale horaire pour l'année 2011-2012 et ses conséquences sur la SEGPA (section d'enseignement général et professionnel adapté) du collège Albert Camus de Genlis.
En effet, la dotation spécifique de la structure SEGPA ne permet pas aujourd'hui de donner les moyens au principal du collège Albert Camus de Genlis d'ouvrir à la rentrée 2011-2012 une classe de 6ème SEGPA. Dans ce prolongement, les enseignants et les parents d'élèves du collège précité craignent d'ici à 2013 la suppression d'un niveau par année, jusqu'à disparition complète de la structure. Cette suppression nuira considérablement et durablement à l'intégration des élèves en grande difficulté dans le bassin scolaire de Genlis. Si cette décision était confirmée, elle serait considérée par les parents comme un sacrifice pour l'avenir de leurs enfants déjà en grande difficulté. Par ailleurs, la solution qui consisterait à envoyer les élèves de Genlis vers les SEGPA voisines d'Auxonne et de Brazey-en-Plaine ne saurait satisfaire les familles pour lesquelles la proximité est un facteur déterminant dans l'affectation de leur enfant.
Le dispositif des SEGPA, porté par des équipes éducatives engagées dans sa réussite et appuyé sur une confiance du monde professionnel, est très largement reconnu pour son utilité et son efficacité auprès d'élèves en difficulté scolaire. Dès lors, cette section ne doit pas devenir une variable d'ajustement budgétaire. La fermeture éventuelle de la section remettrait en cause les possibilités d'accès aux formations "professionnalisantes" pour les élèves pour lesquels les SEGPA représentent, depuis leur création, une étape fondamentale tout à la fois dans l'acquisition des savoirs fondamentaux et l'insertion dans la vie professionnelle.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour éviter la fermeture de la SEGPA du collège Albert Camus de Genlis et garantir à ses élèves les moyens de réussir leur insertion professionnelle.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 06/10/2011
La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2011, les autorités académiques ont étudié avec attention la situation de la scolarisation des élèves du Val de Saône, tout particulièrement dans les dispositifs SEGPA. La faible demande d'affectation d'élèves en 6° SEGPA au collège de Genlis a amené à suspendre, pour l'heure, le maintien d'une division en tant que telle. Cependant, à l'issue des procédures en place, et en particulier après la réunion de la commission départementale d'orientation vers l'enseignement adapté, chargée de valider l'admission dans ce type de structure, les services de l'inspection académique apprécieront, au regard du résultat de l'admission, l'organisation à retenir, sachant que des capacités d'accueil restent d'ores et déjà disponibles dans le schéma en place. Élus et parents d'élèves, qui sont systématiquement informés des modalités de scolarisation dans l'enseignement adapté, ont été reçus par les autorités rectorales au sujet de l'évolution de cette situation particulière.
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