Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/03/2011
M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dispositif Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre).
Ce dispositif créé en 2009 par le Gouvernement a été accueilli favorablement car répondant à un véritable besoin. Les BGE (boutiques de gestion pour entreprendre) se sont engagées et fortement impliquées dans ce dispositif ; elles en ont assuré un déploiement structuré sur l'ensemble du territoire, en partenariat avec les opérateurs et les représentants des administrations concernées. Les objectifs qui leur avaient été assignés pour l'année 2010 ont été atteints.
C'est pourquoi, aujourd'hui, elles ne comprennent pas le nouveau calibrage de cette mesure (diminution des crédits alloués) décidé par ce même Gouvernement. En effet, le dispositif Nacre constitue aujourd'hui le seul dispositif d'accompagnement à la création et à la reprise d'entreprises pour les demandeurs d'emploi. Il est regrettable que le Gouvernement décide de l'amputer.
C'est pourquoi il lui demande si elle compte doter à un niveau suffisant ce dispositif afin que les objectifs de la convention Agir pour l'emploi et notamment les objectifs visés par le dispositif Nacre soient atteints. Il lui demande quelles sont ses intentions vis-à-vis de tous les demandeurs d'emploi qui sont dépendants de ce dispositif, et plus largement des territoires dont la vitalité dépend des entreprises qui y sont implantées.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 26/05/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux préoccupations exprimées par le réseau des boutiques de gestion (BGE) sur le déploiement en 2011 du nouveau dispositif d'accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE) piloté par l'État et la Caisse des dépôts et consignations, au bénéfice des publics visés par les politiques publiques de l'emploi. L'enveloppe NACRE votée en loi de finances pour l'exercice 2011 est en diminution de plus de 30 % par rapport à l'enveloppe allouée en 2010 et limite en 2011 le nombre d'entrées nouvelles à 20 000, contre 30 000 en 2010. Cette diminution, rendue nécessaire par la maîtrise des finances publiques, n'a cependant pas vocation à impacter l'ensemble des opérateurs de manière uniforme ou homogène. Elle devrait être neutre pour les opérateurs les plus actifs et les plus performants à un double titre. Tout d'abord, un objectif de réduction de 25 à 30 % du nombre d'opérateurs conventionnés dans NACRE est fixé, cet objectif devant porter ce nombre de 800 en 2010 à moins de 600 opérateurs en 2011 et, dès lors, entraîner une hausse mécanique des volumes conventionnés par opérateur. Ensuite, indépendamment même de cette première orientation, des instructions ont été données aux préfets de région afin de privilégier les partenariats avec les opérateurs témoignant des meilleurs résultats qualitatifs et quantitatifs. Par ailleurs, la baisse des objectifs en nombre de personnes accompagnées ne concerne que les nouvelles entrées 2011 et ne s'applique pas aux cohortes précédentes, qui devraient représenter cette année les deux tiers de l'activité des opérateurs, avec au moins 40 000 personnes poursuivant leur parcours. Enfin, le nombre de prêts à taux zéro a toujours été défini comme devant représenter un taux de 80 % du nombre d'entrées de porteurs de projets en phase métier 2, c'est-à-dire la phase de structuration financière du projet et d'intermédiation bancaire. En 2010, 13 000 prêts ont été accordés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé reste très sensible à l'engagement du réseau BGE dont l'implication a contribué au bon déploiement du dispositif NACRE depuis 2009, et permis d'assurer aux porteurs de projets une offre complète de services, gage de réussite et de pérennité des entreprises ainsi créées.
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