Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 10/03/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la volatilité des prix des matières premières agricoles. Les prix des céréales ont connu une brusque progression depuis l'été 2010. Le prix de la tonne de blé est passé de 140 à 250 euros. Il pourrait rapidement dépasser les 300 euros, niveau historique atteint lors de la crise alimentaire de 2008. Celui de l'orge a doublé en six semaines, entraînant la hausse des prix des autres céréales : riz, maïs, soja. Le nombre de transactions financières sur les céréales a doublé ces derniers mois. Des fonds d'investissement et des banques profitent de l'occasion pour alimenter la spéculation. Les éleveurs français, déjà durement touchés par la crise, subissent de plein fouet cette flambée des prix de l'alimentation animale, celle-ci représentant 60 à 80 % des charges d'élevage. La réunion ministérielle agricole du G20, prévue en juin 2011, sous présidence française, doit faire des propositions pour répondre aux problèmes posés par cette évolution des prix et prendre des mesures destinées à apporter de nouveaux moyens de stabilité. Ces propositions devront toutefois converger avec les propositions générales du G20 pour l'ensemble des marchés dérivés de matières premières (énergie, métaux, etc.). Or, le Brésil s'élève d'ores et déjà contre toute régulation des cours des matières premières agricoles. Ainsi, de lourdes hypothèques pèsent sur les résultats de cette réunion. L'urgence de la situation nécessiterait que le Gouvernement intervienne sans attendre au niveau européen en faveur d'une véritable régulation des marchés agricoles et d'un encadrement des prix qui permettent d'éviter la déstabilisation de l'ensemble des filières animales. Il lui demande de préciser les intentions de la France en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 05/05/2011
La hausse actuelle des prix des matières premières agricoles frappe durement les éleveurs français à travers l'achat de l'alimentation pour leur bétail. Les variations des cours des matières premières agricoles sur les marchés internationaux résultent à la fois des réalités physiques du marché et de prises de position sur les marchés à terme, dont certaines relèvent de comportements spéculatifs. Les marchés de dérivés de matières premières agricoles connaissent des changements structurels majeurs depuis la fin des années 1990 avec un fort développement des volumes de transactions et l'arrivée de nouveaux acteurs qui considèrent ces marchés comme une nouvelle classe d'actifs. Ainsi, la priorité donnée par la présidence française du G20 à la lutte contre la volatilité des prix des matières premières est plus que jamais d'actualité. La France a proposé que le sujet de la volatilité des prix des matières premières agricoles soit traité dans le cadre d'une réunion des ministres de l'agriculture du G20. Cette réunion, qui sera organisée les 22 et 23 juin 2011, permettra d'analyser les causes de la volatilité des prix et de chercher des solutions pour y remédier et en limiter les effets, tant pour les agriculteurs des pays développés que pour ceux des pays en développement. Son objectif est de proposer un plan d'action pour le sommet des chefs d'État prévu les 3 et 4 novembre 2011. Les axes de réflexion proposés par la présidence française, et faisant d'ores et déjà l'objet de discussions et d'échanges entres les membres du G20, sont les suivants : améliorer la transparence et l'intégrité des marchés physiques afin de prévenir les soudaines variations de prix ; améliorer la coordination internationale en cas de crise sur les marchés agricoles ; améliorer la couverture du risque prix et le fonctionnement des marchés financiers pour qu'ils jouent efficacement leur rôle de couverture ; favoriser le développement durable de la production agricole sur le long terme. Afin d'alimenter le débat, les organisations internationales mandatées dans le « Plan d'action développement » de Séoul (FAO, OCDE, Banque mondiale, OMC, FMI, CNUCED, FIDA, PAM) ont fourni un prérapport sur ces questions mi-mars et rendront leur rapport définitif en juin 2011. Les travaux concernant le fonctionnement des marchés financiers sont menés en collaboration étroite avec les ministres des finances du G20 qui sont responsables de la régulation de l'ensemble des marchés financiers des matières premières (énergie, métaux, etc.). Par ailleurs, les dispositions contractuelles contenues dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche sont de nature à répondre à une démarche concertée de la filière animale pour permettre une meilleure répartition de la valeur ajoutée le long de la chaîne agroalimentaire. Le ministre a lancé, le 6 janvier 2011, une réflexion visant à la contractualisation interfilières, afin de lisser pour les éleveurs les éléments des prix de l'alimentation animale, et de sécuriser un débouché pour les céréaliers. Il a appelé les filières à lui présenter rapidement des modèles de contractualisation, dans l'optique d'une mise en place au 1er juillet 2011.
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