Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 10/03/2011
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les projets d'exploitation du gaz de schiste et de pétrole en France et en particulier dans le sud de l'Aisne. Des autorisations ont été récemment délivrées, dont le permis, dit «Château-Thierry», portant exploration sur une superficie de près de 800 km2. Or, cette exploitation emploie une technique d'hydrofracturation consommatrice d'importantes quantités d'eau associées à des produits chimiques, provoquant des impacts sérieux par dissémination de ces produits dans les nappes phréatiques.
Les populations concernées s'inquiètent des risques environnementaux et en matière de santé publique liés à cette technique d'extraction, tels qu'ils ressortent des exploitations réalisées aux États-Unis et au Canada.
Sans méconnaître l'intérêt que peut représenter pour notre indépendance énergétique une exploitation raisonnée de nos gisements de gaz de schiste, qui pourraient s'élever à 2 380 milliards de mètres cubes de gaz, soit cinquante ans de consommation nationale, et prenant acte avec satisfaction de sa décision de lancer une mission afin d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste), il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier en matière technique, financière et environnementale.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 07/04/2011
Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) en coordination avec le ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, ont décidé le lancement d'une mission conjointe du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) afin d'éclairer le Gouvernement sur ce sujet complexe. Un rapport d'étape sera remis le 15 avril 2011 et le rapport final le 31 mai 2011. Les rapports seront publics. La France dispose aujourd'hui d'une soixantaine de gisements pétroliers et gaziers. Leur production représente 1 à 2 % de la consommation nationale. Cette part a tendance à décroître. Afin de réduire notre dépendance énergétique et autant que possible notre facture pétrolière et gazière (plus de 9 Md d'importations en 2009), les pouvoirs publics accordent régulièrement des permis de recherche d'hydrocarbures. Actuellement, trois permis de recherche de gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface totale de 9 672 km². Ces permis ont été délivrés aux compagnies Schuepbach Energy LLC, d'une part (permis de Villeneuve-de-Berg et permis de Nant), et à Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS, d'autre part (permis de Montélimar). Ils concernent les départements de l'Ardèche, la Drôme, le Vaucluse, le Gard, l'Hérault, l'Aveyron et la Lozère. Ces permis font tous l'objet d'une information publique à l'adresse suivante : www.développement-durable.gouv.fr/-Gaz-naturel-.html. Aucun permis d'exploitation de gaz de schiste n'a été accordé en France. L'exploitation des gaz de schiste a deux conséquences potentiellement majeures pour l'environnement. La première est mondiale, la consommation de gaz participant à l'effet de serre et donc aux changements climatiques. L'effet varie suivant l'énergie à laquelle elle se substitue. La seconde conséquence est locale avec notamment des risques de pollution des nappes souterraines par manque d'étanchéité des forages (le risque étant aggravé pour le gaz qui est par nature éruptif par rapport aux huiles plus denses) et de pollution des sols (en cas de fuite des canalisations). La consommation d'eau est élevée (15 000 à 20 000 m³ par puits). L'implantation des machines à forer et des installations connexes peut émettre du bruit et avoir un impact important sur les paysages. La mission confiée au CGIET et au CGEDD examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, la Marne et en Seine-et-Marne. Les ministères ont réuni les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d'huiles de schiste le 10 février 2011. Il a notamment été décidé conjointement que : pour le gaz, aucun forage et plus généralement aucune opération technique de terrain ne seraient effectués avant que les conclusions du rapport de la mission CGIET-CGEDD ne soient tirées ; pour les huiles, de différer le forage des puits après la remise du rapport d'étape et de n'entreprendre aucune fracturation hydraulique avant que les conclusions du rapport final de la mission précitée ne soient tirées.
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