Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 10/03/2011
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'inscription, sur les colonnes du monument du quai Branly, des victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger.
La fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA), et singulièrement le comité départemental de la Charente, ne conteste pas que la plupart des morts de la fusillade de la rue d'Isly sont bien « d'innocentes victimes » tombées dans le piège tendu par les activistes de l'OAS, dans les conditions bien décrites dans la réponse de monsieur le ministre de la défense et des anciens combattants à la question écrite (AN) n°85414 du 3 août 2010.
Cependant, ils tiennent à souligner que, tout au long des nombreux mois au cours desquels les associations d'anciens combattants ont été invitées à débattre avec le ministère du projet d'érection d'un Mémorial national aux morts d'Afrique du Nord, il n'a jamais été question de découper le monument en segments, dont un serait dédié « aux victimes civiles, en commençant par les morts de la rue d'Isly... » ( dixit Monsieur Hubert FALCO, secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de l'époque). Il leur paraît également très peu opportun d'inscrire le nom de ces victimes aux côtés de citoyens « morts pour la France » entre 1952 et 1962.
De plus, ils estiment que si le principe de l'inscription des victimes civiles « innocentes », devait être reconnu, il devrait être appliqué à toutes les victimes, d'origines algériennes ou européennes, tuées par le FLN ou l'OAS au cours de ces huit années, ce qui semble compliqué!
Enfin, ils ne comprennent pas pourquoi le Mémorial national en hommage aux victimes civiles de la guerre d'Algérie, dans le square de la Butte du Chapeau Rouge, à Paris, 19ème arrondissement, inauguré par le Président de la République le 11 novembre 1996, a été depuis oublié et n'a donc pas été choisi pour rendre hommage aux victimes civiles de la manifestation du 26 mars 1962 de la rue d'Isly à Alger.
Elle lui demande donc quelles réponses il entend donner à ces remarques et ce qu'il entend faire pour prendre en compte les légitimes observations des anciens combattants.
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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 12/05/2011
Dès son inauguration le 5 décembre 2002 par le Président de la République, le mémorial du quai Branly à Paris a été dédié aux combattants morts pour la France et aux supplétifs tués après le cessez-le-feu. La loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés associe à cet hommage les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres ou d'exactions commis durant la guerre d'Algérie et après le 19 mars 1962 en violation des accords d'Évian, ainsi que les victimes civiles des combats du Maroc et de la Tunisie. La plaque alors apposée à côté de la colonne bleue du mémorial rappelle la volonté du législateur. La décision prise en 2010 consiste à ce que le nom des civils français, victimes innocentes de la guerre d'Algérie, puisse être affiché sur le monument au lieu de faire l'objet d'une seule mention collective sur cette plaque. Pour qu'elles ne soient pas confondues avec les combattants morts pour la France, leur nom apparaît sur la colonne blanche du monument, les colonnes bleue et rouge restant, comme aujourd'hui, dédiées aux morts pour la France. La dédicace du mémorial, qui défile sur la colonne blanche, a été complétée en ce sens. L'inscription de noms de victimes civiles innocentes se fait sur demande des familles ou d'associations représentatives, et après instruction par les services du ministère qui s'assurent qu'elles n'étaient activistes ni du FLN ni de l'OAS. C'est dans ce cadre que le nom des victimes de la manifestation qui s'est déroulée le 26 mars 1962 dans la rue d'Isly à Alger a été inscrit sur la colonne centrale du mémorial. Les recherches effectuées ont permis d'établir que ces victimes étaient des personnes défilant selon leurs convictions et dans le cadre d'une manifestation qui a tourné à la tragédie. Près de cinquante ans après, il apparaît utile au travail de réconciliation des mémoires d'écrire le nom des victimes civiles innocentes aux côtés de celui des morts pour la France, sans mélange ni confusion, afin de parfaire la vocation du mémorial et de répondre pleinement à l'intention du législateur.
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