Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 10/03/2011

Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'implication de la France dans le plan de construction de gigantesques barrages hydroélectriques en Amazonie dans le cadre de l'approvisionnement électrique des grandes villes du Brésil. Une de ces réalisations est aussi envisagée sur le territoire péruvien.
Les gigantesques chantiers occasionnés ou en projet contreviennent dramatiquement à l'éthique, aux engagements sur la biodiversité, aux droits humains, et à la Constitution du Brésil qui dispose que « les terres traditionnellement occupées par les Indiens sont destinées à être en leur possession permanente ; l'usufruit exclusif des richesses du sol, des cours d'eau et lacs qui s'y trouvent leur appartient ».
Alors que la France a contribué positivement aux accords de Cancun -engageant sur la protection du climat- et de Nagoya -mentionnant la prise en compte des forêts primaires en harmonie avec les peuples qui y vivent dans leur diversité-, voici notre pays impliqué dans des trouées béantes, des pistes monstrueuses, des milliers de tonnes de béton à venir, et des ruptures de flux catastrophiques sur des fleuves d'Amazonie (Ene, Xingù et Beni).
Sont impliquées entre autres les entreprises GDF-SUEZ, dont l'État détient 35 % du capital, et Alstom pour les turbines.
Les études d'impact préalables à l'autorisation brésilienne ont été réalisées de façon non indépendante, sous la tutelle des entreprises. Le dossier des chercheurs universitaires en ichtyologie n'a pas été pris en compte : il annonce pourtant un bilan calamiteux pour la faune piscicole.
Il y a urgence humanitaire : sur ces terres vivent des indiens Ashaninka, Juruna et Surui dont la survie est intimement liée à la forêt primaire, à l'absence de contact avec les habitants des villes, à la pêche et à la chasse dans ce milieu préservé. Ces barrages sonnent leur fin.
Le Gouvernement ne peut pas rendre complices les Français, par sa participation à GDF-SUEZ, par les aides apportées aux entreprises d'une utilisation aussi rétrograde de leur argent.
M. le ministre doit savoir que le Brésil dispose de nombreux autres potentiels diversifiés de production d'électricité : encore faudrait-il, sur les économies, sur le solaire, sur l'éolien les aider à développer toute cette panoplie, au lieu de leur suggérer pour enrichir quelques unes de nos multinationales d'aller canaliser la force de milliards de mètres cubes, en ignorant que cette eau est un milieu de vie et de survie, d'équilibre local et planétaire.
Les indiens savent que le morcellement de la forêt leur sera fatal : les pistes s'agrandiront, les vendeurs de bois s'affranchiront de toute règle, les usines polluantes gourmandes en énergie se rapprocheront. Leurs représentants, reçus dernièrement au Sénat sont révoltés et déterminés, mais que pèsent-ils sans l'audace de décideurs qui oseront s'impliquer pour stopper le massacre ?
Aussi, elle souhaite savoir comment il compte agir pour faire éviter le pire.

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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 09/02/2012

Le Brésil connaît un développement économique extrêmement dynamique. La production et la consommation d'énergie primaire de ce pays augmentent à un rythme soutenu, de 4 % à 5 % par an, industrie et commerce étant les plus importants consommateurs d'énergie. Les entreprises françaises coopèrent de longue date avec les entreprises brésiliennes, en particulier en matière d'hydroélectricité, mais aussi en matière de production d'électricité à partir de biomasse ou d'énergie nucléaire. Le groupe GDF-Suez, par exemple, est présent au Brésil où il est un acteur de référence, implanté depuis une cinquantaine d'années et employant près de 2 300 collaborateurs. En ce qui concerne l'hydroélectricité, les entreprises françaises participent aux projets de Jirau et Santo Antonio, sur le fleuve Madeira, dans l'État de Rondônia. Sur Jirau (3 300 MW), qui sera exploité par Energia Sustentável do Brasil, le consortium de construction est constitué de GDF Suez (50,1 %), Eletrosul (20 %), Chesf (20 %) et Camargo Corrêa (9,9 %). Alstom y assure actuellement la fourniture de 10 turbines et de 17 alternateurs. Sur Santo Antonio (3 150 MW), dont le consortium EPC (Engineering, Procurement, and Construction, Ingénierie, Achats et Construction) est emmené par Construtora Norberto Odebrecht, Alstom livre 19 turbines et 22 alternateurs. Alstom est également présent dans le projet de barrage de Belo Monte (14 GW) à la frontière entre le Brésil et le Paraguay, dont les deux pays se partagent la production, en partenariat avec la société brésilienne Norte Energia. Ces grands chantiers s'accompagnent systématiquement d'actions et de projets menés en collaboration étroite avec des associations et des structures locales dans une vision de développement durable. Ainsi, autour du projet de la centrale de Sao Salvador sur la rivière Tocantins, GDF-Suez a réalisé un ensemble de programmes sociaux et environnementaux. L'audit réalisé par le Bureau Veritas, suivant le protocole de durabilité établi par l'International Hydropower Association a montré un niveau élevé de durabilité des programmes entrepris notamment dans le cadre du dialogue avec les parties prenantes, population indienne incluse. Sur le projet de Jirau, GDF-Suez participe au développement d'un nouveau pôle urbain (Porto Velho-Jirau) où seront installées 750 familles originaires du Mutum Paranà, la zone qui sera inondée par le futur réservoir du barrage. Ce nouveau pôle qui abritera également les ingénieurs et techniciens du barrage sera équipé de tout le confort nécessaire depuis les réseaux d'eau, électricité, télécommunication jusqu'aux écoles, commerces et services en général. Par ailleurs, sous l'égide de sa filiale Tractebel Energia, GDF-Suez a démarré la construction du centre de culture et de développement durable du Entre Rios do Sul dans l'État du Rio Grande do Sul. L'objectif de ce centre est de promouvoir la culture locale et renforcer le concept de développement durable et d'insertion sociale en aidant ainsi à réduire l'exode rural. Le projet inclut aussi des initiatives en matière de construction durable. Le centre sera dirigé par une association de développement de la communauté de Villa Alegre constituée de différentes communautés locales. Par leur présence, les entreprises françaises ont noué des relations fructueuses avec les autorités brésiliennes tant au plan local que national. Ces relations seront précieuses pour favoriser un développement économique responsable du Brésil. La France est ainsi engagée dans un partenariat énergétique d'ensemble avec le Brésil, incluant l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Cette coopération étant au cœur du voyage du Premier ministre au Brésil en décembre dernier et des discussions qui ont eu lieu à cette occasion avec la Présidente du Brésil.

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