Indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation de sites éoliens

Question de M. LARDEUX André (Maine-et-Loire - UMP) publiée le 10/03/2011

M. André Lardeux attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les conséquences de l'implantation de sites éoliens sur la valeur des propriétés situées à proximité de ces sites. Les tribunaux d'Angers et Bressuire ont estimé que la valeur vénale de maisons situées près des éoliennes était diminuée de 20 %. Or il n'est pas prévu d'indemnisation des propriétaires lésés. Il souhaite donc savoir quelle est la position du Gouvernement sur cette question et s'il envisage d'obliger les collectivités à l'origine de l'implantation et les promoteurs de l'équipement à indemniser les victimes en raison du principe « pollueur-payeur ».

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2011 - page 581

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.