Question de M. VIRAPOULLÉ Jean-Paul (La Réunion - UMP) publiée le 03/03/2011
M. Jean-Paul Virapoullé attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la suppression des postes d'enseignants et de personnels administratifs dans l'académie de la Réunion. En effet, pour la rentrée 2011, 75 postes dans le 1er degré, 81 dans le second et 5 postes de personnels administratifs devaient être supprimés, alors que l'illettrisme constitue un problème récurrent dans le département, que les salles de classes sont surchargées et que des efforts croissants sont mis en œuvre tous les ans dans la construction de nouveaux établissements. Il l'interroge sur ses intentions en la matière étant donné l'importance de ce besoin d'encadrement.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/09/2011
La loi de finances pour 2011 présente, pour la mission enseignement scolaire, une évolution de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2010. Ce taux de progression, supérieur à celui du budget de l'État, témoigne de l'effort du Gouvernement en faveur de l'éducation nationale et de la priorité qu'il accorde à la réussite de chaque élève. Le budget pour 2011 contribue à la fois à respecter les objectifs d'économie fixés par le Président de la République et à garantir la qualité et l'amélioration du système éducatif. Le rapport de la Cour des comptes de mai 2010, « l'éducation nationale face à l'objectif de la réussite de tous les élèves » a dressé un constat objectif de notre école. Il nous encourage à optimiser nos dispositifs, en faisant mieux sans pour autant constamment augmenter notre budget. Il nous faut veiller à une redistribution des aides là où elles sont les plus nécessaires car c'est le moyen fondamental pour mettre en Suvre une réelle égalité des chances. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a procédé, avec l'ensemble des recteurs d'académie, à un large réexamen de l'utilisation des moyens d'enseignement mis à leur disposition avec le double objectif d'améliorer l'efficience de ces moyens et la qualité de l'enseignement, tout en prenant en compte la spécificité de la situation de chaque académie. La mobilisation des différents leviers identifiés permet de prévoir à la rentrée 2011, dans le premier degré public, la suppression nette de 3 367 emplois, sachant que les 8 967 suppressions d'emploi, inscrites dans la loi de finances intègrent la résorption à la rentrée 2011 de 5 600 surnombres à la rentrée 2010. Dans le second degré public, les échanges avec les recteurs autour de la mobilisation des moyens ont permis d'identifier des leviers qui conduiront à la suppression de 4 800 emplois de personnels enseignants. Dans les choix qui ont été retenus pour la construction de la LFI 2011, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative traduit sa volonté de répondre aux enjeux de réussite de tous ses élèves et d'amélioration de la situation de ses personnels. Il vise à poursuivre les réformes engagées pour répondre à l'objectif de donner à chaque élève la maîtrise des savoirs fondamentaux, la possibilité de construire son orientation et son parcour et de développer ses ambitions. Dans le cadre défini par la loi de finances 2011, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Ce dernier indicateur combine notamment le pourcentage de professions et catégories sociales (PCS) défavorisées et le pourcentage de chômeurs. En ce qui concerne l'enseignement scolaire public du premier degré, l'académie de La Réunion connaît depuis trois ans une nette diminution de ses effectifs d'élèves (- 1 345 depuis la rentrée 2008). L'académie a toutefois bénéficié à la rentrée 2010 de l'attribution de 4 emplois supplémentaires ce qui a permis de maintenir le taux d'encadrement global à 5,36 postes pour cent élèves. La préparation de la rentrée 2011 s'effectue dans des conditions différentes puisqu'il est nécessaire d'ajuster au plus près des besoins les moyens alloués en ayant le souci de préserver prioritairement les emplois implantés dans les classes. Ce principe a conduit le recteur d'académie à proposer la restitution de 75 emplois en utilisant essentiellement, comme leviers d'action, le resserrement du réseau hors les classes (- 40 emplois à ce titre), l'évolution de la démographie et un meilleur calibrage du contingent des intervenants extérieurs. Il sera ainsi possible de conserver une capacité d'accueil compatible avec l'évolution des effectifs d'élèves (- 450, soit - 0,4 %). Pour l'enseignement scolaire public du second degré, comme l'ensemble des académies, l'académie de La Réunion a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. Elle devrait connaître une grande stabilité démographique à la rentrée 2011 (prévision de - 17 élèves), soit une situation très en deçà de l'augmentation de 1 % prévue au plan national. Il convient de rappeler que les effectifs d'élèves ont diminué à La Réunion de plus de 2 000 élèves ces cinq dernières années. Compte tenu des différents éléments nationaux et locaux évoqués ci-dessus, sa dotation évolue de moins 81 emplois d'enseignants, pour le second degré public. Cette académie a connu une amélioration significative de sa situation en matière d'encadrement. Le nombre moyen d'élèves par division (E/D) tous niveaux du second degré public confondus est passé de 24,8 à la rentrée 2005 à 24, à la rentrée 2009. Il est resté identique à la rentrée 2010 et se situe au même niveau que le E/D moyen métropole + DOM. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant des emplois de personnel administratif, 600 emplois ne sont pas renouvelés en loi de finances, soit 400 sur le programme « soutien de la politique de l'éducation nationale » et 200 sur le programme « enseignement scolaire public du second degré ». Cette mesure résulte de la poursuite des mouvements de restructuration de l'organisation et du fonctionnement des services et des établissements scolaires (mutualisation et regroupement de structures) visant à rendre plus efficiente l'action administrative du MENJVA. Pour l'académie de La Réunion, le contingent des suppressions d'emploi administratif s'élève à 5 dans les services académiques (programme « soutien de la politique de l'éducation nationale », aucun emploi n'étant supprimé sur le programme « enseignement scolaire public du second degré »). Cette mesure se réalise grâce à la mise en oeuvre des leviers suivants : la rationalisation de la gestion des services au sein du rectorat, ainsi que la réduction du nombre des implantations immobilières (regroupement des circonscriptions d'IEN, des CIO et autres services hébergés sur des sites extérieurs dispersés).
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