Question de M. VERA Bernard (Essonne - CRC-SPG) publiée le 03/03/2011
M. Bernard Vera attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de l'institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) situé à Étiolles. L'université de Cergy-Pontoise, qui intègre l'IUFM de Versailles, aurait décidé de fermer, à la rentrée 2012, le centre de formation des maîtres d'Étiolles dans l'Essonne.
Si cette fermeture devait être effective, l'Essonne se trouverait privée d'un site de formation initiale et continue des maîtres. Pourtant, ce département de l'Ile-de-France compte une forte concentration de population avec 1,2 million d'habitants, s'inscrit dans les dix premiers départements français pour la population scolaire et fait partie de l'académie la plus importante, l'académie de Versailles. Il faut également rappeler que le département de l'Essonne est un des plus jeunes et des plus importants en nombre d'enseignants.
Fermer purement et simplement le centre de formation d'Étiolles constituerait donc un signe très fort du désengagement de l'État. Un département tel que l'Essonne doit conserver un site de formation initiale et continue de proximité.
Il lui demande donc, notamment à la suite des engagements qu'elle avait pris, selon lesquels tous les départements garderaient chacun au moins un site de formation de proximité, quelles sont les orientations que compte prendre le Gouvernement afin que l'Essonne conserve un site de formation des professeurs des écoles.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 25/05/2011
Réponse apportée en séance publique le 24/05/2011
M. Bernard Vera. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de la formation des enseignants, la « masterisation », entraîne de profonds bouleversements au sein des instituts universitaires de formation des maîtres, les IUFM.
En effet, ces instituts ne sont plus les seuls à assurer la formation des enseignants, les universités pouvant désormais proposer des masters spécifiquement destinés à la préparation aux métiers de l'enseignement. L'offre de formation est donc divisée entre autant d'universités proposant ces masters, et ce au détriment des IUFM.
La mise en uvre de cette réforme est très inquiétante. Elle n'encourage pas les étudiants à choisir le métier de professeur des écoles, ce qui fait chuter les effectifs alors même que ces derniers étaient déjà en baisse en raison de la perte d'attractivité du métier d'enseignant.
En outre, compte tenu de la politique de rigueur budgétaire menée par le Gouvernement depuis 2007, politique qui affecte la fonction publique, les postes ouverts au concours sont de moins en moins nombreux, ce qui contribue également à réduire le nombre d'étudiants désireux de s'y présenter.
Ainsi, l'IUFM de Versailles, auquel le site d'Étiolles, dans l'Essonne, est rattaché, a perdu 55 % de ses effectifs au cours des cinq dernières années.
C'est dans ce contexte qu'a été annoncée, au début de l'année 2011, la fermeture du site d'Étiolles pour septembre 2012. Déjà fragilisé par sa position géographique, ce site l'est encore davantage par les réformes en cours et la concurrence d'universités autonomes assurant elles aussi la formation des enseignants.
L'annonce de cette fermeture a bien entendu suscité une forte mobilisation tant des personnels enseignants et administratifs que des élus locaux pour la défense d'un site de formation de proximité dans l'Essonne. Il était en effet inconcevable que l'Essonne, département jeune classé parmi les dix premiers départements français en termes de population scolaire, perde son centre de formation des enseignants. Cela aurait constitué un désengagement inacceptable de l'État en matière d'enseignement supérieur et aurait envoyé un signal négatif à l'ensemble de la communauté éducative.
À la suite de nombreuses rencontres organisées dans le département, un consensus général s'est dégagé entre les personnels administratifs et enseignants, les élus locaux et le conseil général, en faveur du maintien d'un site de formation dans l'Essonne.
Aujourd'hui, deux solutions sont évoquées. Le président de l'université d'Évry souhaite développer son université et se dit prêt à signer une convention avec l'université de Cergy-Pontoise, dont dépend l'IUFM d'Étiolles. La présidente de l'université de Cergy-Pontoise, quant à elle, est prête à envisager la continuité de l'activité de l'IUFM dans le cadre d'une convention qui maintiendrait le rattachement de l'IUFM à l'université de Cergy-Pontoise. Les deux présidents se sont rencontrés récemment afin d'étudier les termes d'une convention susceptible de faire consensus.
Madame la ministre, le 26 janvier 2010, à l'Assemblée nationale, vous avez affirmé, afin de rassurer la représentation nationale, que l'avenir de ces pôles universitaires de proximité que représentent les IUFM était assuré.
Pouvez-vous donc me confirmer que l'Essonne conservera bien un site de formation des enseignants ? La revendication du maintien d'un tel site est en effet unanime. Quelles dispositions comptez-vous prendre pour répondre à cette forte exigence et pour éviter que la concurrence entre les universités d'Évry et de Cergy-Pontoise ne finisse par nuire aux formateurs et aux étudiants de l'IUFM ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Bernard Vera, vous avez souhaité m'interroger sur l'avenir de l'IUFM d'Étiolles.
Vous le savez, les IUFM et les antennes d'IUFM sont intégrés aux universités depuis la loi sur l'avenir de l'école de 2005, dite « loi Fillon ». On compte aujourd'hui vingt-huit IUFM, intégrés dans autant d'universités, et près de cent trente antennes d'IUFM.
La réforme des conditions de recrutement et de formation des personnels enseignants doit permettre d'améliorer la qualification des personnels, en vue de renforcer la réussite des élèves, de valoriser le métier d'enseignant et de faciliter la mobilité de ceux qui l'exercent au sein de l'Union européenne.
Depuis la mise en uvre de cette réforme, les futurs enseignants effectuent une formation universitaire de cinq années, sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master.
Outre la possibilité de suivre, dès la licence, des modules de préprofessionnalisation sous la forme de stages de découverte, la formation initiale des enseignants s'étend sur trois années, à savoir les deux années de master et une première année d'exercice en qualité de professeur stagiaire.
Le parcours de formation au cours des deux années de master comprend une composante de formation professionnelle de plus en plus importante, qui est majoritaire la seconde année. Cela permet une préparation progressive et effective au métier d'enseignant.
Les étudiants qui se présentent au concours sont ainsi dotés d'une véritable connaissance de leur futur métier, ce qui n'était pas le cas auparavant, et d'un diplôme de master qui facilitera, en cas d'échec aux concours de recrutement des professeurs, leur éventuelle réorientation dans le parcours Licence-Master-Doctorat, LMD, ou leur éventuelle mobilité professionnelle.
Concernant les sites des IUFM, j'ai exprimé à plusieurs reprises mon attachement au maintien des pôles universitaires de proximité. C'est tout le sens de l'action que mènent actuellement les universités, en lien avec les rectorats, afin de construire une carte de formations qui corresponde aux besoins des territoires.
En tant que pôles d'enseignement supérieur de proximité, les antennes d'IUFM doivent s'insérer dans une offre de formation à l'échelle académique qui donne à tous les étudiants l'opportunité de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions possible, et surtout au plus près des classes.
Le site d'Étiolles est, comme vous l'avez dit, une antenne de l'IUFM de Cergy-Pontoise. Il a une capacité d'accueil de huit cents étudiants, mais n'en forme plus aujourd'hui que deux cents.
Au vu de ces éléments, le conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise s'est prononcé, dans le cadre de son schéma directeur immobilier, en faveur de la fermeture du site. Il a été décidé que celle-ci interviendrait dans les cinq prochaines années, sans qu'aucune date ait été arrêtée à ce jour. Par ailleurs, en parallèle, le conseil général de l'Essonne, propriétaire des locaux actuellement occupés par l'IUFM d'Étiolles, a émis le souhait de récupérer ces locaux.
Des échanges ont eu lieu entre l'université de Cergy-Pontoise, l'université d'Évry, qui est l'université la plus proche du site, et l'ensemble des acteurs concernés, pour accompagner cette décision. Dans ce cadre, et à l'issue d'un dialogue avec le conseil général de l'Essonne, il a été décidé que l'université d'Évry accueillerait l'IUFM.
Vous pouvez donc être tranquillisé, monsieur le sénateur : la formation des enseignants continuera à être assurée en Essonne. Le recteur travaille actuellement avec les deux universités concernées, celles de Cergy-Pontoise et d'Évry, et l'ensemble des personnels à la mise en uvre de cette nouvelle organisation.
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Vera.
M. Bernard Vera. Madame la ministre, votre réponse, dont je vous remercie, n'apporte pas d'engagement ferme du Gouvernement en faveur d'une solution qui soit à la hauteur de l'ensemble des enjeux auxquels est confronté le département de l'Essonne.
La formation des enseignants constitue bien entendu un enjeu national majeur, et il appartient donc à l'État de fixer les orientations et de garantir l'égal accès de tous à une formation de qualité. L'État ne peut se désintéresser de la formation des enseignants, d'autant que les difficultés que rencontre l'école primaire perdurent. C'est dès l'école maternelle et élémentaire que l'on peut réduire les inégalités d'accès au savoir et prévenir un éventuel échec scolaire.
Les IUFM en général, et celui d'Étiolles en particulier, par la haute conscience de leurs missions, la maîtrise des contenus de leurs enseignements, leur expérience accumulée, leur savoir-faire et leur capacité d'innovation pédagogique, constituent à mes yeux de précieux atouts pour agir en ce sens. Ce sont des pôles uniques de formation de proximité que nous devons encourager et soutenir.
Je ne peux donc imaginer que l'Essonne soit privée d'un lieu de formation initiale et continue des enseignants, et je compte bien entendu sur le Gouvernement, en particulier sur vous-même, madame la ministre, pour peser en ce sens dans les débats qui auront lieu au sein des deux universités.
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