Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 24/02/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des employés de vie scolaire (EVS).
Mis en place en 2006, ces emplois concernent généralement l'assistance aux directions d'écoles ainsi que l'accompagnement des enfants handicapés. Ils sont, à ce titre, indispensables à l'ensemble de la communauté éducative, et plus particulièrement aux enfants. Ces personnels de l'Éducation nationale sont bénéficiaires de contrats aidés de droit privé.
Or nous constatons une forte augmentation du nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Afin de répondre à la lettre et à l'esprit de cette loi, il est indispensable d'embaucher des accompagnants scolaires. A défaut, l'impact direct sur la qualité de l'accompagnement pénalise l'ensemble de ladite communauté. Qui plus est, ces personnels EVS demandent avec insistance depuis des années à ce que le professionnalisme de leur activité soit enfin reconnu. Or rien n'a été fait en ce sens.
Aussi, elle lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin de remédier à ces situations, d'autant plus préoccupantes qu'elles se dégradent de jour en jour.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 24/11/2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé, le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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