Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 17/02/2011
M. Jean-Pierre Michel rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°13622 posée le 27/05/2010 sous le titre : " Inquiétudes des adhérents des caisses mutualistes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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