Rebond de la natalité

Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/02/2011

M. Daniel Percheron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le renouveau progressif de la natalité française observé depuis dix ans. Alors qu'un regain en la matière était au début attribué au chiffre rond de l'an 2000, force est de constater qu'il s'agit d'un mouvement d'ampleur qui a permis à notre pays l'année dernière d'atteindre le taux de natalité de 2,1 enfants par femme, taux de renouvellement des générations, qui n'avait plus été atteint depuis 1973.
Cette nouvelle tendance, qui voit les femmes avoir plus d'enfants, plus tard dans leur vie, est en partie imputable à l'intégration suffisamment puissante au sein de notre société des principes d'égalité femme-homme et de parité pour assurer aux couples qu'un arrêt-maternité ne les pénalisera pas. Les analystes de l'INSEE attribuent également ce « rebond durable » de la natalité à la conjonction d'une décennie de morosité économique et à la persistance dans notre pays d'un système de protection sociale performant. Les périodes de chômage deviennent ainsi l'occasion mise à profit de faire des enfants.
Il lui demande donc si, à la lumière de ces données statistiques et de l'interprétation de ces dernières qu'il lui propose, le Gouvernement souhaite réviser sa politique de rabotage systématique des indemnités offertes aux personnes victimes du chômage de longue durée et mettre en place une période de formation-indemnisation pouvant aller jusqu'à trois ans pour toutes les personnes qui perdent leur emploi, comme au Danemark.

Publiée dans le JO Sénat du 17/02/2011 - page 382

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 15/09/2011

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux moyens mis en oeuvre pour renforcer l'accompagnement des demandeurs d'emploi de longue durée. Le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place un plan rebond pour l'emploi à destination des demandeurs d'emploi arrivant en fin de droits au titre de l'aide au retour à l'emploi (ARE) entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010 et qui ne peuvent bénéficier d'aucune allocation de solidarité de quelque nature que ce soit (allocation de solidarité spécifique, revenu de solidarité active, revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer, contrat d'autonomie, etc.). Ce plan est entré en vigueur au 1er juin 2010. Il a eu pour principal objectif de permettre aux demandeurs d'emploi, adhérant à un parcours d'insertion professionnelle renforcé à l'issue d'un entretien avec leur conseiller Pôle emploi, de bénéficier de mesures actives. Les intéressés pouvaient ainsi bénéficier de places en contrats aidés ou en formations rémunérées et, pour les cadres, d'un accompagnement renforcé pouvant se cumuler avec une action de formation ou un contrat aidé. Ce plan prévoyant par ailleurs le versement, pour une durée maximale de six mois à compter de l'entretien organisé par Pôle emploi, d'une allocation exceptionnelle d'un montant de 460 € au profit des demandeurs d'emploi adhérant au parcours d'insertion professionnelle mais auxquels Pôle emploi n'était pas en mesure de proposer l'une des mesures actives précédentes. Cette aide était également versée aux personnes en attente de l'entrée effective dans l'une de ces mesures actives. Au cours du second semestre 2010, sur 13 569 demandeurs identifiés comme éligibles au plan rebond, 8097 personnes ont pu bénéficier de l'aide exceptionnelle. Le coût de cette aide est évalué à 10,8 M€ en 2010 et à 40 M€ pour l'année 2011. Dans ce même souci de favoriser un retour plus rapide à l'emploi des demandeurs d'emploi, le Président de la République a présenté le 1er mars 2011 à Bobigny un plan en faveur de l'emploi et de la formation, qui comprend un volet plus particulièrement dédié au retour à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée. Ainsi, tous les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi et sans aucune activité seront reçus par un conseiller. Cet entretien doit déboucher sur une proposition d'emploi, de formation ou d'appui spécifique. L'État va par ailleurs prendre en charge le financement de formations supplémentaires afin d'augmenter de 30 % le nombre d'entrées en formation. 15 000 entrées en formation prescrites par Pôle emploi seront ainsi prises en charge par l'État et il sera proposé aux conseils régionaux d'en financer également 15 000 dans le cadre de conventions d'objectifs. Afin de soutenir l'accès des demandeurs d'emploi à la formation, l'État et le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels mobilisent 160 M€, répartis à parité, pour la mise en oeuvre de la rémunération de fin de formation. Cette aide pourra bénéficier à 30 000 demandeurs d'emploi s'engageant en 2011 dans une action de formation qualifiante permettant d'accéder à un métier en tension et dont la durée excède celle de leurs droits à indemnisation au titre de l'assurance chômage. En matière d'accompagnement, la prestation « Cap vers l'entreprise » visant à prévenir le chômage de longue durée à travers un accompagnement renforcé dispensé par Pôle emploi doit être prescrite à 60 000 demandeurs d'emploi. L'ensemble de l'offre de services de Pôle emploi est également fortement mobilisée en faveur de ces publics afin d'accélérer leur retour à l'emploi. 40 000 demandeurs d'emploi de longue durée les plus en difficulté vont pouvoir bénéficier d'un accompagnement renforcé pour les aider à retrouver un emploi plus efficacement. Par ailleurs, l'État va abonder de 250 M€ l'enveloppe destinée aux contrats aidés sur les douze prochains mois, permettant ainsi d'augmenter le volume de ces contrats, dont 390 000 étaient d'ores et déjà programmés pour 2011. En outre, les conseils généraux qui financent le revenu de solidarité active (RSA) seront mobilisés pour cofinancer et proposer des contrats aidés aux chômeurs de longue durée bénéficiaires du RSA. A ce jour, environ trois quarts des 680 000 demandeurs d'emploi de longue durée ont d'ores et déjà été reçus par Pôle emploi. 43 000 bénéficient d'un accompagnement renforcé et fin mars 2011, 6 500 étaient déjà entrés en formation.

Publiée dans le JO Sénat du 15/09/2011 - page 2400