Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 10/02/2011
Mme Catherine Dumas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les difficultés des kiosquiers parisiens.
Confrontés à la concurrence des sites Internet des journaux nationaux et des quotidiens gratuits distribués dans les transports en commun, les célèbres « kiosquiers » parisiens, qui font partie du patrimoine économique et culturel de la capitale, rencontrent aujourd'hui d'importantes difficultés.
Dans le cadre des états généraux de la presse, un plan pour améliorer leur rémunération a été mis en place par les éditeurs, afin d'augmenter les commissions sur la vente des quotidiens et des publications hebdomadaires. L'autorisation de commercialiser des produits diversifiés devait également être étudiée.
Elle souhaiterait qu'il lui précise la mise en œuvre de ce plan, et qu'il lui indique les mesures complémentaires qui vont être prises pour soutenir les professionnels du secteur.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 08/09/2011
Le 23 janvier 2009, à la suite de la remise du Livre vert des états généraux de la presse écrite, le Président de la République a annoncé le versement d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialistes et indépendants, dans l'attente d'une meilleure répartition de la valeur dans la chaîne de distribution. L'objectif était d'augmenter la rémunération du réseau des diffuseurs spécialistes pour la hisser au niveau des rémunérations connues par les réseaux de vente de la presse en Europe, soit au-delà de 20 %. Le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 a ainsi institué une « aide exceptionnelle » aux diffuseurs de presse. Elle a donné lieu à un versement unique de 4 000 , montant correspondant, en moyenne, à une exonération de 30 % des cotisations sociales personnelles des diffuseurs de presse. Sur les 13 057 demandes d'aide reçues, 12 342 ont été acceptées, pour un montant attribué de 49 368 000 . Toutefois, malgré les accords de revalorisation salariale signés entre diffuseurs et éditeurs, la « meilleure répartition de la valeur ajoutée dans la chaîne de distribution » ne s'est pas encore réalisée. Le marché de la presse a connu une forte érosion en 2009, qui s'est poursuivie en 2010, avec un volume d'activité sur l'ensemble des messageries en baisse de - 6,4 % en valeur par rapport à 2009. En outre, l'évolution du réseau des points de vente se caractérise à nouveau par un solde négatif, conjugué à une tendance à l'appauvrissement de l'offre. Après une année 2009 positive, le solde du réseau en nombre est à nouveau négatif, avec 455 points de vente en moins par rapport à 2009. De surcroît, les créations se sont surtout concentrées sur les points de vente complémentaires à offre réduite (50, 100 ou 300 titres) : en 2010, les PVC représentent 20 % des créations et cette catégorie atteint désormais 12 % du réseau total. Le poids des PVC dans le total des créations augmente sensiblement, pour atteindre 44 % au premier semestre 2011. Ce changement de nature du réseau s'accompagne d'une importante perte de chiffre d'affaires et d'un appauvrissement du réseau. Soucieux de la préservation et du développement du réseau des points de vente et conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la culture et de la communication a annoncé, lors de ses voeux à la presse le 25 janvier 2011, la mise en oeuvre d'un « plan de soutien conséquent aux diffuseurs de presse ». Il en a précisé le contenu auprès de la profession à l'occasion du congrès annuel de l'Union nationale des diffuseurs de presse le 16 février 2011, en posant en particulier le principe de la reconduction d'une aide exceptionnelle aux diffuseurs de presse spécialisés et indépendants, sous forme d'une enveloppe individuelle comprise entre 1 500 et 2 000 , versée à 8 000 diffuseurs spécialistes et indépendants, pour une somme totale de l2,9 M. Afin de compenser les effets des perturbations intervenues dans la distribution de la presse au mois de décembre 2010, qui ont eu de lourdes conséquences pour le réseau de vente parisien, le montant de l'aide individuelle devrait s'élever à 2 000 pour le millier de diffuseurs établis dans l'une des douze communes franciliennes desservies par la Société Presse Paris Services (SPPS). Cette aide exceptionnelle s'accompagne d'un ensemble de mesures visant à favoriser la densification du réseau des points de vente, parmi lesquelles la mise en place d'un « plan kiosques », en vue d'installer, dans le respect du réseau existant de diffuseurs, 320 nouveaux kiosques sur l'ensemble du territoire national d'ici à trois ans, soit une progression de près de 40 % par rapport au réseau existant. La convention signée par le ministère de la culture et de la communication, l'Association des maires de France, et le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) s'inscrit dans la continuité des travaux menés en 2010, à la suite d'un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles, relatif aux conditions de la création de points de vente de la presse écrite. Au travers de cette convention, les signataires s'engagent donc à oeuvrer en faveur d'une procédure unifiée sur le territoire, qui permettra de clarifier les règles applicables en matière d'installation de kiosques et de réduire les délais procéduraux constatés pour toute nouvelle implantation. Cette meilleure lisibilité des règles applicables devrait faire l'objet, à terme, d'une meilleure information des collectivités territoriales, au travers d'une charte diffusée auprès des communes françaises. Cette convention formalise par ailleurs l'engagement des éditeurs de presse et des pouvoirs publics à soutenir et à développer l'activité économique des kiosquiers, notamment par une diversification de leurs ressources, ainsi qu'à favoriser l'implantation de nouveaux points de vente à travers un cofinancement spécifique des éditeurs et de l'État. Des crédits du Fonds de modernisation de la presse (FDM), ajoutés a des financements provenant des éditeurs, ont ainsi permis la création de 27 nouveaux kiosques en 2010. Une nouvelle contribution publique de 2 M est prévue au cours des deux prochaines années, via le FDM. À ces actions en faveur du développement du réseau et de sa meilleure rémunération, s'ajoutent celles qui permettent aux agents de la vente de moderniser leur outil de travail et d'améliorer les conditions d'exercice de leur métier. Le ministre de la culture et de la communication a ainsi confirmé, trois années de suite, une augmentation significative des crédits publics en faveur de la modernisation, et notamment de l'informatisation des points de vente. L'effort, renforcé à l'issue des états généraux, s'est poursuivi en 2010 et 2011 au rythme de la mise en oeuvre des projets des entreprises, les crédits annuels correspondants passant de 2 M à près de 11 M. Un aménagement incitatif du fonds d'aide à la modernisation des diffuseurs de presse devrait permettre, prochainement, une meilleure prise en compte de la problématique spécifique des kiosques. La modernisation des équipements en informatique pourra ainsi contribuer à la diversification commerciale des kiosques et leur permettre d'être mieux intégrés dans la stratégie commerciale des messageries et des éditeurs, qui disposeront d'une capacité de remontée de l'information instantanée sur les ventes. Le 16 février dernier, le ministre a également clairement réaffirmé devant la profession des diffuseurs, réunie en congrès annuel, que les mesures de soutien direct aux diffuseurs de presse ne pouvaient se concevoir sans repenser l'ensemble de la chaîne logistique dont ils dépendent. Le ministère de la culture et de la communication mobilise ainsi une part importante de son énergie et de ses moyens au redressement du réseau de distribution et il est important que ces efforts produisent leurs effets dans les meilleurs délais.
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