Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 10/02/2011
M. Jean-Pierre Sueur a pris bonne note de la réponse que M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire lui a faite le 11 novembre 2010 (Journal officiel Sénat page 2957) à sa question écrite n° 15231 relative aux dommages causés aux apiculteurs du fait de l'utilisation en agriculture de substances chimiques, réponse dans laquelle il lui indique que certains produits « clairement identifiés » peuvent, à titre dérogatoire, être utilisés « durant la période de floraison » et « pendant la période de production d'exsudats » ( ) « sous réserve que ces produits soient utilisés en dehors de la présence d'abeilles, c'est-à-dire en dehors des périodes chaudes de la journée ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer, en complément à cette réponse, comment il définit précisément les « périodes chaudes de la journée » et quelles dispositions il compte prendre pour apporter à ce sujet les informations utiles aux agriculteurs concernés.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 16/06/2011
En application de l'arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d'utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, les traitements réalisés au moyen d'insecticides et d'acaricides sont interdits durant toute la période de floraison, et pendant la période de production d'exsudats, quels que soient les produits et l'appareil applicateur utilisés, sur tous les peuplements forestiers et toutes les cultures visités par ces insectes. Lorsque des plantes en fleurs ou en période de production d'exsudats se trouvent sous des arbres ou à l'intérieur d'une zone agricole destinés à être traités par des insecticides ou acaricides, leurs parties aériennes doivent être détruites ou rendues non attractives pour les abeilles avant le traitement. Par dérogation à ces principes généraux, et ce, afin de permettre aux agriculteurs de conduire leurs cultures, certains produits clairement identifiés peuvent être utilisés durant ces périodes si, et seulement si, les insecticides et les acaricides à utiliser ont fait l'objet d'une évaluation spécifique démontrant la nécessité de leur utilisation durant ces périodes, et sous réserve que ces produits soient utilisés en dehors de la présence d'abeilles c'est-à-dire en dehors des périodes chaudes de la journée. La notion d'heures chaudes de la journée est une notion d'usage commun sans définition précise et particulière. On peut toutefois considérer qu'il s'agit approximativement de la plage horaire solaire comprise entre 9 et 17 heures, pendant laquelle l'activité de butinage des abeilles est la plus intense.
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