Question de M. LAUFOAULU Robert (Iles Wallis et Futuna - UMP-R) publiée le 17/02/2011
M. Robert Laufoaulu attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du service bancaire à Wallis et Futuna.
Unique banque présente sur le Territoire, la BWF, filiale de BNP-Paribas, ne dispose que d'une seule agence (avec un seul DAB), située à Wallis. Cet état de fait déjà difficile à gérer pour les Wallisiens, est inadmissible pour les 4 000 habitants de Futuna, île distante de 280 kilomètres, où un agent de la BWF ne se rend qu'une fois par mois pendant deux ou trois jours. La BWF arguant de la rentabilité pour refuser d'installer un DAB et un comptoir digne de ce nom pour les mille comptes de Futuna, souhaite une assistance des agents publics. Seule l'intervention et la médiation de l'État sont susceptibles de permettre de résoudre le problème, et le préfet a d'ores et déjà attiré son attention sur le sujet. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement accepterait de s'impliquer dans ce dossier afin qu'une solution soit trouvée avec BWF, ou alors en mettant à contribution les services de l'État afin que les habitants de Futuna ne soient plus traités avec un tel mépris.
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Réponse du Ministère de la ville publiée le 06/04/2011
Réponse apportée en séance publique le 05/04/2011
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le ministre, ma question porte sur la situation du service bancaire à Wallis-et-Futuna, et plus particulièrement à Futuna.
Unique banque présente sur le territoire, la banque de Wallis-et-Futuna, ou BWF, filiale de BNP-Paribas, ne dispose que d'une seule agence, située à Wallis, avec un seul distributeur automatique de billets.
Cet état de fait est déjà difficile à gérer pour les Wallisiens, qui font longtemps la queue au guichet. Rappelons aussi que la BWF, profitant de sa situation de monopole, n'effectue que les opérations courantes et des prêts à la consommation à des taux prohibitifs.
Pour les 4 000 habitants de Futuna, île distante de Wallis de 280 kilomètres, la situation est insupportable : deux agents de la BWF ne s'y rendent qu'une seule fois par mois pendant deux ou trois jours consécutifs, au cours desquels ils assurent les opérations de guichet et quelques conseils commerciaux pour le millier de comptes existant ; l'accueil y est effectué dans un espace loué, qui ne respecte ni la confidentialité ni la sécurité des clients.
La BWF, arguant de la rentabilité pour refuser d'installer un distributeur automatique et un comptoir digne de ce nom à Futuna, souhaite l'assistance des agents publics. Je tiens toutefois à dire ici que la BWF a dégagé un résultat de 123 millions de francs Pacifique en 2008 et de 78 millions en 2009, alors que le coût estimé d'un distributeur automatique à Futuna, y compris le personnel à mettre en place, n'est que de 12 millions de francs Pacifique.
Je voudrais aussi établir une comparaison avec les autres collectivités françaises du Pacifique : en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, on trouve une offre bancaire concurrentielle et 353 guichets automatiques ; de plus, l'Office des postes et télécommunications de ces deux territoires y exerce une activité de services financiers.
La situation bancaire de Wallis-et-Futuna est dramatique et dure depuis des années. Nous ne pouvons plus continuer à crier dans le désert.
Monsieur le ministre, seules l'intervention et la médiation de l'État sont susceptibles de permettre une résolution du problème, et le préfet a d'ores et déjà attiré l'attention du Gouvernement sur le sujet.
Je demande donc instamment au Gouvernement de s'impliquer sérieusement dans ce dossier afin qu'une solution soit trouvée. Il pourrait solliciter BWF, filiale, je le répète, de BNP-Paribas, banque qui a bénéficié du soutien de l'État il n'y a pas si longtemps, ou, mieux encore, mettre à contribution les services de l'État pour que les habitants de Futuna ne soient plus traités avec un tel mépris. Je le rappelle, par dérogation à la métropole, le Trésor public est en droit, à Wallis-et-Futuna, d'exercer une activité bancaire pour les particuliers, ce qu'il fait seulement actuellement avec les dépôts à vue.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Maurice Leroy, ministre de la ville. Monsieur Laufoaulu, je vous prie tout d'abord d'excuser Mme Christine Lagarde, qui, ne pouvant être présente ce matin, m'a chargé de répondre à votre interpellation bien légitime.
L'État, conscient de la situation très spécifique de Wallis-et-Futuna en ce qui concerne les services bancaires, a décidé, en 2002, d'y maintenir la possibilité, pour le Trésor public, de continuer à gérer des comptes de dépôts pour les particuliers, alors que, vous le savez, cette possibilité a été supprimée partout ailleurs sur le territoire de la République.
Ainsi, aujourd'hui, la banque de Wallis-et-Futuna et le payeur apportent-ils des services bancaires.
En août dernier, Mme Lagarde a demandé au préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, d'ouvrir une concertation avec les partenaires financiers qui y exercent une activité.
Cette concertation n'a pas permis, à ce stade, de trouver un accord, en raison d'une faible bancarisation des habitants de Futuna. Dans un rapport, l'Institut d'émission d'outre-mer indique une baisse de 4 % du nombre de porteurs de cartes bancaires en 2009 et constate que le nombre de cartes en circulation n'a cessé de diminuer depuis 2004.
Malgré tout, Mme Lagarde soutient le souhait des habitants de Futuna de pouvoir accéder aux services bancaires dans des conditions satisfaisantes. Il ressort de la concertation menée par l'administrateur supérieur qu'un partenariat entre les services du payeur et la banque de Wallis-et-Futuna pourrait permettre l'installation d'un distributeur automatique de billets à Futuna.
Aussi, Mme Lagarde a demandé à M. Baroin de faire étudier par la Direction générale des finances publiques les modalités d'un partenariat exceptionnel envisageable entre la régie de Futuna et la Banque de Wallis-et-Futuna.
Monsieur le sénateur, le Gouvernement est et restera attentif à ce qu'une solution pratique, pragmatique et acceptable pour tous les acteurs puisse être trouvée.
M. le président. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
M. Robert Laufoaulu. Monsieur le ministre, je vous remercie de ces précisions et salue l'implication du Gouvernement. Je répercuterai vos propos auprès de la population de Futuna, qui sera certainement très satisfaite des perspectives envisagées, car le fait de disposer au moins d'un distributeur automatique de billets sur Futuna arrangerait déjà beaucoup la situation.
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