Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 27/01/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur les conditions du déploiement du WiMax en France. À l'occasion de la séance des questions orales du 21 décembre 2010, il l'avait déjà interrogé sur les autorisations en fréquences nécessaires. Le ministre reconnaissait la nécessaire attribution de nouvelles bandes de fréquences pour faire face aux augmentations de trafic, liées au développement constant de la demande d'accès en Internet mobile.
Les acteurs qui ont déjà investi dans des technologies radio attendent de savoir si, demain, cette montée en débit sera facilitée. Va-t-on par exemple mettre à leur disposition les deux fréquences attribuées au groupe Bolloré et à Free, mais qui ne sont pas utilisées à ce jour ? N'ayant pas obtenu de réponse précise sur ce point, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement à l'égard des acteurs ayant investi dans le WiMax et qui, pour pouvoir augmenter la qualité de service offerte à l'utilisateur final, demandent aujourd'hui les moyens d'accompagner leur montée en débit, à savoir une amélioration des bandes de fréquences.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 14/04/2011
Des autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz vont être attribuées courant 2011 par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) afin de permettre le déploiement des réseaux mobiles à très haut débit. Ces autorisations s'inscriront dans le respect du principe de neutralité technologique. Les opérateurs, dont les candidatures auront été retenues, seront donc libres de choisir la technologie qu'ils déploieront : LTE, WiMAX ou autre. Concernant l'état des déploiements de la technologie WiMAX, au 30 juin 2010, environ 1 200 sites étaient déployés en métropole. Le groupe Iliad, par le biais de la société IFW, est en conformité avec les obligations de couverture prises dans le cadre de son autorisation. De son côté, la société Bolloré Télécom ne respecte actuellement pas ses engagements de déploiement de sites. Face à un opérateur ne respectant pas les engagements pris dans le cadre de son autorisation, l'ARCEP peut décider de l'ouverture d'une procédure de sanction à son encontre. La première étape de cette procédure prend la forme d'une mise en demeure de respecter, dans le cas de la société Bolloré Télécom, les engagements de déploiement. Cette mise en demeure est assortie d'une mise à niveau du calendrier de déploiement ainsi que d'échéances de déploiement. Si l'opérateur ne se conforme pas à la mise en demeure, l'ARCEP peut alors décider de retirer la décision d'attribution de l'autorisation.
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