Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 27/01/2011

Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'encadrement de la pratique de la natation scolaire.
Alors que le ministère semble avoir décidé de renforcer à juste titre les conditions d'encadrement de la pratique de la natation scolaire, de nombreux enseignants et parents s'inquiètent du manque notable de moyens accordés à l'apprentissage de cette activité.
La pratique de la natation scolaire débute au primaire. Pourtant, selon diverses études, jusqu'à 40% des élèves de sixième ne savent pas nager correctement. Ces élèves sont souvent ceux qui rencontrent également des difficultés dans d'autres registres scolaires.
Actuellement, les normes d'encadrement, qui se sont renforcées ces dernières années, risquent de brider davantage encore cette activité. Elles prévoient notamment un maître-nageur par bassin. Or les piscines mettent souvent à disposition un seul maître-nageur. La formation spéciale des professeurs d'éducation physique pour la surveillance des bassins n'est pas jugée suffisante. De fait, il est impossible pour de nombreux établissements d'utiliser deux bassins pour faire des groupes de niveaux. Cela exclut de nombreux élèves de l'accès à cette activité.
L'éducation nationale oblige de ce fait les collectivités locales à pallier ce manque de moyens. Les villes se voient par exemple contraintes de mettre à disposition des personnels quand le ministère devrait assurer des plans de formation adaptés pour agréer les professeurs d'éducation physique.
L'éloignement géographique des bassins est également un facteur aggravant des difficultés rencontrées dans l'apprentissage de cette pratique. Bien que les conseils généraux tentent d'y remédier en participant au financement des modes de transport, le temps de transport demeure dissuasif pour de nombreux établissements.
Elle souhaiterait donc savoir comment le ministère, dont l'un des objectifs pour 2011 est de contribuer à adapter le système éducatif aux besoins des élèves et des territoires, entend répondre à ce manque de moyens accordés à la pratique de la natation scolaire, et quand un plan de formation adapté pour agréer les professeurs d'éducation physique sera prévu.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 19/01/2012

Apprendre à nager à tous les élèves est une priorité nationale inscrite dans le socle commun de connaissances et de compétences. La circulaire n° 2011-090 du 7 juillet 2011 vise une amélioration qualitative de l'enseignement de la natation en assurant une meilleure conformité entre les pratiques et les objectifs pédagogiques nationaux. Elle fait suite à une large concertation réunissant l'ensemble des acteurs concernés. Cette circulaire actualise les divers aspects réglementaires et législatifs, notamment ceux portant sur la qualification des personnels assurant l'enseignement de la natation, ainsi que sur les conditions de l'encadrement et de la surveillance des élèves. Elle précise également les conditions matérielles ainsi que les exigences concernant la surveillance des bassins pendant l'accueil des classes. Pour les élèves de l'école primaire, l'enseignement de la natation est assuré sous la responsabilité de l'enseignant de la classe et s'agissant d'une activité à encadrement renforcé, il est aidé dans cette tâche par des professionnels qualifiés et agréés. Il est par ailleurs réaffirmé la possibilité que des bénévoles agréés assistent l'enseignant dans l'encadrement des élèves, notamment par la surveillance d'un groupe d'élèves ou par l'animation d'activités de découverte du milieu aquatique, de déplacements sur des parcours aquatiques aménagés ou de jeux, selon des modalités fixées par l'enseignant. Pour les classes du second degré, la surveillance est obligatoire pendant l'accueil des élèves, comme pour l'accueil des autres publics, selon des modalités définies par le plan d'organisation de la surveillance et des secours (POSS) prévu par l'article D. 322-16 du code du sport. Cette surveillance est assurée par un personnel disposant du titre de maître-nageur-sauveteur exclusivement affecté à cette tâche. L'enseignement de la natation est assuré par l'enseignant d'éducation physique et sportive responsable de la classe, comme du reste, pour toutes les activités physiques et sportives enseignées dans les établissements du second degré.

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