Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 27/01/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le cas des aides soignantes employées dans les hôpitaux ou les maisons de retraite et qui passent le concours d'entrée en école d'infirmières. Il s'avère que, souvent, leur employeur leur refuse toute prise en charge au titre de la formation permanente car ils préfèrent organiser eux-mêmes de petites formations non qualifiantes pour l'ensemble du personnel. Par ailleurs, en Moselle, les crédits individuels pour la formation (crédits CIF) sont insuffisants puisque les listes d'attente sont de plusieurs années. Le concours d'infirmière étant difficile et sa validité n'étant reportable que d'une année, il est extrêmement regrettable qu'en pratique de nombreuses aides soignantes méritantes soient ainsi empêchées de devenir infirmières. Il s'agit là d'un problème tout à fait spécifique à la profession d'aide soignante et il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre ou les solutions qu'il préconise pour les intéressées.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 21/04/2011
La question de la prise en charge financière par l'employeur de la formation infirmière pour les aides-soignants qui ont réussi le concours d'entrée à l'institut de formation des soins infirmiers (IFSI) est liée à l'augmentation considérable, ces dernières années, des demandes de promotion professionnelle des aides-soignants souhaitant devenir infirmiers. Une instruction (lettre-circulaire n° DGOS/RH4/2010/400 du 26 novembre 2010 relative au financement des études promotionnelles d'infirmier des agents de la fonction publique hospitalière) a été adressée en novembre 2010 aux établissements leur recommandant d'envisager en amont des solutions de financement des études promotionnelles, afin notamment que les agents puissent entreprendre leur formation dès la réussite au concours et qu'ils ne soient pas obligés de reporter d'une année leur entrée à l'école de formation. Il a ainsi été demandé aux établissements d'anticiper : les demandes individuelles de promotion professionnelle qui pourraient être présentées à travers les entretiens de formation, les évaluations-notations aujourd'hui et les entretiens professionnels demain ; les besoins en personnels infirmiers de l'établissement ; les moyens de financement qui pourraient être envisagés, à travers le plan de formation des établissements auquel ils doivent consacrer 2,1 % du montant de leurs rémunérations, ou en recourant aux fonds mutualisés gérés par notre organisme paritaire collecteur agré (OPCA), l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier. (ANFH). Par ailleurs, il est recommandé aux employeurs publics hospitaliers de respecter autant que possible le calendrier de réussite au concours des étudiants avant de faire droit ou rejeter leur demande de financement des études.
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