Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC-SPG) publiée le 21/01/2011
Question posée en séance publique le 20/01/2011
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question porte également sur la Tunisie.
Avant de la poser, je tiens à adresser un salut à Hamma Hammami, président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui a passé tant de jours en prison et pour qui je me suis tellement engagée, quelquefois bien seule ! Il est maintenant sorti de la prison dans laquelle il avait été enfermé dès le début des manifestations.
Mesdames, messieurs les ministres, le Président de la République et votre gouvernement ont, jusqu'à ces derniers jours, fermé les yeux sur la vraie nature du régime policier et corrompu de Ben Ali.
En vérité, vous voyiez en celui-ci un gage de stabilité pour préserver les intérêts économiques de grands groupes français en Tunisie, tout comme l'Agence de notation Moody's, qui baisse aujourd'hui la note de la Tunisie, craignant pour les intérêts capitalistes.
Surpris par la chute de son ami, le Gouvernement tente de se racheter en prétendant avoir sous-estimé « le degré d'exaspération de l'opinion publique face à un régime policier et dictatorial ».
Vous affirmez maintenant vouloir apporter votre soutien au processus démocratique qui s'installe avec difficulté forcément, après tant d'années de dictature ! , et vous proposez l'assistance de la France pour organiser des élections libres. Mais cela arrive bien tard !
Je doute que cette volte-face soit suffisante pour retrouver la confiance du peuple tunisien je l'espère néanmoins après que votre ministre des affaires étrangères eut suggéré d'envoyer des soutiens aux forces de l'ordre tunisiennes !
Mesdames, messieurs les membres du Gouvernement, il ne faut pas faire table rase du passé ! Quelle a été la réalité du soutien politique à Ben Ali et à son clan ? Quelle était la vraie nature de vos relations économiques avec ce pouvoir violent et mafieux ?
Quelles mesures prenez-vous pour bloquer et geler les avoirs en France de ce régime ? Cette question a déjà été posée.
Comment comptez-vous orienter aujourd'hui notre présence économique en Tunisie vers le progrès et la justice sociale ?
Interviendrez-vous auprès de l'Union européenne et des États membres pour que soient révisés les accords d'association contractés avec la Tunisie dans un sens qui soit plus favorable à son peuple qu'aux seuls intérêts économiques et surtout financiers ?
Bref, allez-vous rompre avec une politique euro-méditerranéenne aux visées d'expansion des multinationales françaises, au profit d'une véritable politique de coopération, démocratique et sociale ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
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Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État publiée le 21/01/2011
Réponse apportée en séance publique le 20/01/2011
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. En écoutant les interventions de M. Sueur et de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, qui siègent sur les travées de gauche de cet hémicycle, je me dis qu'il faut quand même beaucoup d'audace, une certaine dose de mauvaise foi, en tout cas une cécité et une amnésie déjà largement avancées pour entrer dans cette polémique ! (Protestations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Roland du Luart. C'est vrai !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est de la provocation !
M. François Baroin, ministre. Je vais d'abord vous rappeler quelque chose qui ne va pas vous faire plaisir, puis vous poser à mon tour une question, madame Borvo.
Que pensez-vous de la position et des propos de M. Jospin, alors Premier ministre ? (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je vous enverrai toutes les interventions que j'ai faites auprès des gouvernements, y compris les gouvernements socialistes !
M. François Baroin, ministre. Certains de vos amis exerçaient des responsabilités au sein du Gouvernement ou de l'État (Hourvari sur les mêmes travées.),...
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n'avez pas le droit de dire cela ! J'ai saisi M. Jospin, à l'époque.
M. François Baroin, ministre. ... et étaient présents lorsque, en octobre 1997, le chef du gouvernement reçut en visite officielle M. Ben Ali à Matignon.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Je vous enverrai tout ce que j'ai écrit à M. Jospin !
M. François Baroin, ministre. S'adressant au chef de l'État tunisien, M. Jospin lui dit : « Votre visite d'État me fournit l'occasion d'affirmer l'engagement à vos côtés de mon gouvernement dans cette période de transition cruciale pour la société tunisienne. »
M. Guy Fischer. Amalgame inadmissible !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Scandaleux !
M. François Baroin, ministre. Et que pensez-vous de la suite ? « La proximité de nos idéaux de tolérance et de solidarité (M. Dominique Braye s'esclaffe.), l'attachement réciproque de nos deux peuples, notre histoire commune, notre foi en l'avenir font de nos deux pays des partenaires que tout rapproche. »
M. Dominique Braye. Elle est bien bonne, celle-là !
M. François Baroin, ministre. Tel a été le langage qu'a tenu M. Lionel Jospin à M. Ben Ali !
Alors, je vous en prie, ne portez pas en bandoulière une vertu que vous n'avez pas ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Dominique Braye. Tout est dit !
M. Guy Fischer. On en reparlera !
M. François Baroin, ministre. Rejoignez plutôt la position de la France, constante dans des principes qui ont toujours été affirmés par la gauche et par la droite : la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État souverain, l'appel et le soutien à la démocratie et à la liberté. C'est cette ligne que la France a encore suivie !
M. Guy Fischer. Trop tard !
M. François Baroin, ministre. Depuis le début des événements, à savoir le drame humain qu'a été l'immolation du jeune marchand ambulant, tout au long de l'évolution des mouvements sociaux qui ont suivi, jusqu'à la révolte qui a provoqué la chute de Ben Ali, la position constante de la France a en effet été l'appel à la démocratie.
M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas vrai !
M. François Baroin, ministre. Nous l'avons encore rappelé hier et le Président de la République l'a de nouveau souligné.
Nous sommes désormais aux côtés de Tunis pour accompagner les Tunisiens dans ce processus démocratique. (Bravo et applaudissements sur les travées de l'UMP. Exclamations et sifflets sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Sueur. Vous n'avez pas condamné la répression sanglante !
M. René-Pierre Signé. Ce n'est pas glorieux !
M. Didier Boulaud. Raincourt a été très bien, mais Baroin a été nul ! D'ailleurs, il faut se méfier des girouettes !
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