Modalités de paiement de l'impôt

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/12/2010

Rappel de la question n°11928, publiée le 04/02/2010

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question n°11928 posée le 04/02/2010 sous le titre : " Modalités de paiement de l'impôt ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 30/12/2010 - page 3336

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque