Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 30/12/2010
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°11917 posée le 04/02/2010 sous le titre : " Développement des voitures à air comprimé ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 24/02/2011
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et notamment des émissions de CO2, représentent aujourd'hui l'une des préoccupations majeures pour le secteur automobile, tant au plan national qu'aux plans européen et international. L'Union européenne a adopté en 2009 une réglementation des émissions moyennes de CO2 des voitures particulières neuves vendues par chacun des constructeurs automobiles sur le marché européen. Cette réglementation fixe à 120 g/km les émissions de CO2 des voitures, objectif à atteindre progressivement de 2012 à 2015, et définit un seuil de 95 g/km d'émissions à l'horizon 2020. Des normes d'émissions similaires sont en cours d'adoption à Bruxelles pour les véhicules utilitaires légers (camionnettes). Dans ce contexte, tous les types de motorisation doivent contribuer à réaliser ces objectifs de réduction ambitieux pour les différentes catégories de véhicules et la technologie du moteur à air comprimé peut participer à cet effort. Toutefois, quelles que soient les motorisations utilisées, les véhicules ainsi équipés doivent aussi satisfaire l'ensemble des réglementations techniques, notamment celles concernant la sécurité fonctionnelle des véhicules, fixées par la directive de réception européenne n° 2007/46/CE. L'évaluation des nouvelles techniques de motorisation et notamment celle des moteurs à air comprimé devra, à cet égard, être effectuée à la demande des constructeurs de véhicules, par les autorités de réception européennes sollicitées conformément aux règles précitées.
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