Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 30/12/2010
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'avenir des entreprises d'insertion. Ces dernières contribuent depuis 25 ans avec succès à la réinsertion durable dans l'emploi de chômeurs en grande difficulté et de personnes parmi les plus fragiles, grâce à l'accompagnement social et professionnel qu'elles apportent aux salariés qu'elles recrutent, et pour lequel elles reçoivent une aide au poste. Or, cette aide au poste n'est pas indexée et n'a pas été réévaluée depuis dix ans, alors que le SMIC a, dans le même temps, été revalorisé de 41 %.
Elles rendent un service qui offre le meilleur rapport qualité/coût parmi les instruments des politiques de l'emploi et de la lutte contre les exclusions : moins coûteux qu'un contrat aidé dans le secteur public et à peine plus élevé qu'un contrat aidé en secteur marchand qui ne sont pourtant assortis d'aucune obligation de conventionnement, d'accompagnement ou de résultat. Les coûts évités pour la collectivité par un poste en insertion couvrent plus que son montant : économie en RSA (revenu de solidarité active), économie de CMU (couverture maladie universelle), économie de suivi par le Pôle emploi et ses sous-traitants, économies d'aides sociales diverses.
Sans revalorisation urgente de l'aide au poste, les entreprises d'insertion vont abandonner leur mission sociale car elles ne pourront plus compenser la perte d'exploitation récurrente liée à la stagnation de l'aide au poste. Fin août, le ministère s'était engagé à mettre en place un groupe de travail à la rentrée 2010 afin de travailler avec les acteurs sur les contours et les principes de ces contrats de performance. Il souhaite connaître quelles sont les modalités entourant ce groupe quant à sa composition, son fonctionnement et son calendrier de travail.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 03/11/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés auxquelles sont confrontées les associations suite à la diminution de l'enveloppe budgétaire allouée aux contrats aidés financés par l'État. Les contrats aidés ont été largement mobilisés pour faire face aux conséquences sur l'emploi de la crise économique traversée par notre pays. Plus de 540 000 contrats ont ainsi été conclus en 2010, malgré un ralentissement observé au dernier trimestre afin de contribuer à la maîtrise de la dépense publique. Une attention particulière a été cependant portée en fin d'année 2010 aux renouvellements de contrats dans les secteurs prioritaires, les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'éducation nationale (assistants de vie scolaire), et aux engagements à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). En 2011, la priorité a été donnée à l'accès à ces contrats aux demandeurs d'emploi de longue durée. Suite à l'annonce du Président de la République le 10 février 2011, 250 M supplémentaires ont été mobilisés. Les conseils généraux ont été parallèlement incités à augmenter leurs engagements en termes de contrats cofinancés à destination des bénéficiaires du RSA. De plus, le 2 septembre 2011, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement allait financer d'ici la fin de l'année environ 20 000 contrats aidés par l'État en plus, et ce afin de favoriser le retour des chômeurs sur le marché du travail. Au total, ces efforts permettront ainsi le financement de plus de 500 000 contrats aidés en 2011 (dont 440 000 dans le secteur non marchand). Cependant, le contexte d'amélioration progressive de la situation sur le marché du travail implique de cibler les contrats aidés sur les personnes les plus éloignées de l'emploi et sur les employeurs offrant les meilleurs conditions d'insertion pour les salariés à l'issue de leur contrat aidé. En fonction de la situation locale, les préfets de région fixent ainsi dans les arrêtés régionaux les publics prioritaires pour l'accès aux contrats aidés et peuvent majorer les paramètres de prise en charge pour encourager les employeurs qui mettent en uvre des actions d'accompagnement et de formation. Les contrats aidés étant un outil de retour à l'emploi, il appartient au prescripteur d'évaluer la pertinence d'accepter le renouvellement d'un contrat aidé en fonction des circonstances locales et de sa pertinence pour l'insertion professionnelle du salarié. Comme le prévoit la loi du 1er décembre 2008 créant le contrat unique d'insertion, la prolongation de la convention est subordonnée à l'évaluation des actions réalisées au cours de la convention initiale en vue de favoriser l'insertion durable des salariés à l'issue de leur contrat aidé. Il convient enfin de rappeler que dans tous les cas, les contrats aidés ne constituent pas le moyen de financer les postes de travail correspondant à des emplois pérennes chez les employeurs concernés mais des outils pour favoriser l'insertion professionnelle des salariés à l'issue de la période aidée. C'est à cette condition que la dépense considérable représentée par cet outil d'intervention sera réellement mise au service de nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi.
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