Question de M. COINTAT Christian (Français établis hors de France - UMP) publiée le 23/12/2010
M. Christian Cointat expose à Mme la ministre chargée de l'outre-mer que les cartes routières établies pour la Nouvelle-Calédonie se fondent sur des relevés beaucoup trop anciens. Il avait demandé leur révision en 2007, la carte routière de la Nouvelle-Calédonie éditée par l'IGN datant de 1993. Or, depuis cette date, d'importantes modifications du réseau routier ont eu lieu. La réponse ministérielle du 13 mars 2008 évoquait l'éventualité d'un partenariat avec la Nouvelle-Calédonie et la conclusion possible d'accords commerciaux avec des organismes locaux pour la mise à jour des cartes, sans aucun engagement. Il lui demande si, depuis cette réponse datant de 2008, une révision a été engagée par l'IGN et les collectivités et organismes précités. Dans la négative, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation et faire en sorte que la Nouvelle-Calédonie ne soit pas le parent pauvre de la cartographie française.
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Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 21/07/2011
L'honorable parlementaire souhaite savoir si une révision de la cartographie routière de la Nouvelle-Calédonie avait été engagée par l'Institut géographique national (IGN) depuis 2008. La couverture cartographique de la Nouvelle-Calédonie ne relève plus de la compétence des services de l'État depuis l'adoption de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 prise en application de l'article 77 de la Constitution. La compétence pour les travaux de topographie et de cartographie est désormais détenue par la direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) du gouvernement de Nouvelle-Calédonie. Cette direction a notamment constitué une base de données, dénommée BDTOPO-NC, dont le contenu est équivalent à celui d'une carte au 1/10 000. Sans avoir sollicité le concours de l'IGN, elle dérive cependant des cartes IGN à des échelles allant du 1/5 000 au 1/15 000. Cette direction a par ailleurs commencé à établir une cartographie au 1/50 000 qui comptait au début de l'année 2011 six feuilles et oeuvre environ un tiers du territoire de la Nouvelle-Calédonie. La couverture cartographique de la Nouvelle-Calédonie par l'autorité compétente semble donc en bonne voie.
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