Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 16/12/2010
M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la récente décision de facturation des coûts de la mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives. Le sport cycliste, qui se déroule majoritairement en zone rurale avec le concours de la gendarmerie nationale sous couvert d'une convention, s'inquiète de l'éventuel alignement des tarifs de celle-ci sur la police. En effet, l'augmentation dépasserait 800 % sur une année, avec d'autres hausses, en 2011 et 2014, sans compter les frais d'hébergement et de restauration. Les organisateurs de ces épreuves s'inquiètent de la pérennité de leurs courses dans un contexte déjà difficile. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse rassurants et de soutien à ce sport.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 07/04/2011
Pour ce qui concerne les évolutions tarifaires prévues par un arrêté du 28 octobre 2010 relatif à l'encadrement, par les forces de police et de gendarmerie, des manifestations sportives et, notamment, des épreuves cyclistes, les discussions engagées entre le ministère de l'intérieur, la Fédération française de cyclisme (FFC) et la Ligue nationale de cyclisme (LNC) ont abouti à la reconnaissance de la spécificité des épreuves cyclistes qui ont notamment la caractéristique d'offrir au public un spectacle gratuit. Aussi, une convention-cadre a été conclue afin de spécifier les modalités d'application du dispositif de facturation des services d'ordre assurés par les forces de police et de gendarmerie lors des épreuves cyclistes organisées par des structures associatives à but non lucratif et ne donnant pas lieu à une convention nationale. Ainsi, il a été convenu que la hausse du montant des remboursements des services d'ordre réalisés par les forces de police et de gendarmerie au bénéfice d'organisateurs agissant sous forme associative à but non lucratif, n'excédera pas, pour l'année 2011, 15 % du montant facturé pour l'année 2010, pour des prestations équivalentes. Sauf disposition contraire, le même pourcentage d'augmentation sera appliqué en 2012 puis en 2013 et en 2014. Par ailleurs, afin de réduire le coût généré par le recours aux forces de l'ordre et pour faciliter le déroulement des courses cyclistes, il est prévu de développer le rôle des signaleurs (Code du sport, art. A. 331-38). Le dispositif réglementaire relatif au rôle des signaleurs et, en particulier, des signaleurs à moto, sera adapté et précisé au cours du 1er trimestre 2011. En vue de clarifier la répartition des rôles entre l'État et les organisateurs de courses cyclistes, une étude sera prochainement engagée au niveau national entre les services du ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme. Il s'agira de définir, compte tenu des spécificités des courses cyclistes, les catégories de missions qui relèvent des prérogatives de puissance publique et qui sont à la charge de l'État, et celles relevant de la responsabilité des organisateurs et devant faire l'objet d'une facturation. Les services du ministère des sports sont attentifs au suivi de ce dossier, qui est engagé sur la voie d'une solution concertée entre l'État et les représentants du monde cycliste.
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