Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 16/12/2010
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur les contrats uniques d'insertion (CUI).
Le nouveau CUI est entré en vigueur le 1er janvier 2010, prenant la forme du contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand et du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand. Il a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Or l'État vient de décider unilatéralement, via les préfectures, de suspendre ou de diminuer fortement les CUI jusqu'à la fin de l'année 2010.
Cette suspension brutale touche les salariés comme les employeurs sur des projets d'intérêt général, dans de nombreux secteurs : l'éducation, la santé, le social et la formation, la culture. Elle risque d'entraîner la disparition de nombreux emplois et de conduire à des situations d'extrême précarité.
Ces contrats aidés jouant un rôle prépondérant de cohésion sociale, il lui demande de renoncer à la suspension des CUI jusqu'à fin 2010 et de ne pas les revoir à la baisse en 2011.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 10/02/2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux dispositions concernant les contrats uniques d'insertion (CUI). La programmation pour 2010, fixée initialement à 360 000 contrats dans le secteur non marchand a été abondée en cours d'année pour atteindre le montant de 400 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE), le plus élevé depuis de nombreuses d'années. Ce volume témoigne de l'engagement fort du Gouvernement pour continuer à faire face à la crise économique. Après une année de forte mobilisation en 2009 (avec 380 000 contrats CAE effectivement conclus), près de 520 000 contrats aidés auront été mobilisés au total durant l'année 2010, si l'on y ajoute les contrats initiative emploi (CIE). En raison des besoins importants des employeurs (associations, communes, Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)), etc.) et des personnes en difficulté d'accès à l'emploi, ainsi que des taux élevés de prise en charge des rémunérations, le rythme des prescriptions a été très élevé et certaines régions ont atteint leur enveloppe annuelle dès le mois d'octobre. Par conséquent, en fin d'exercice, un recentrage sur les embauches prioritaires a dû être opéré pour tenir compte des contraintes budgétaires. Toutefois, afin de ne pas interrompre brutalement les recrutements et de ne pas pénaliser les employeurs qui mettent en oeuvre ces outils d'insertion, un recensement des besoins incompressibles a été réalisé et des enveloppes complémentaires ont été attribuées aux régions déficitaires pour faire face aux priorités, par exemple assurer les renouvellements des CAE dans les ACI, les renouvellements d'assistant de vie scolaire (AVS) dans l'éducation nationale ou honorer les engagements pris à l'égard des conseils généraux en faveur des personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Les 340 000 entrées prévues en 2011 témoignent de la poursuite de l'engagement du Gouvernement et sont cohérentes avec la perspective d'une amélioration de la situation économique dans l'année qui vient.
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