Assainissement collectif sur les impasses privées

Question de M. MERCERON Jean-Claude (Vendée - UC) publiée le 09/12/2010

Rappel de la question n°12980, publiée le 15/04/2010

M. Jean-Claude Merceron rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°12980 posée le 15/04/2010 sous le titre : " Assainissement collectif sur les impasses privées ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3200

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque