Le plan

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 09/12/2010

Rappel de la question n°15299, publiée le 30/09/2010

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question n°15299 posée le 30/09/2010 sous le titre : " Le plan "Écoles numériques rurales" ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/12/2010 - page 3198

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/09/2011

Le plan ENR, mené en 2009, témoignait d'une volonté de l'État d'impulser les usages du numérique dans les écoles rurales des communes de moins de 2 000 habitants. Au total, 6 700 projets ont été retenus dans ce plan, pour un budget de 67 M€. Dans ce cadre, la commune devait participer à hauteur d'au moins 20 % à l'investissement et fournir une connexion Internet haut débit. Par l'ampleur de ses financements comme par son organisation, ce plan était exceptionnel et a vocation à le rester. En matière de numérique pédagogique, l'État a en effet un rôle d'impulsion et de coordination, de formation et d'accompagnement. En revanche, l'équipement des écoles est du ressort des communes, comme le précise l'article L. 212-4 du code de l'éducation. L'État n'a pas vocation à se substituer durablement à celles-ci. Le 25 novembre 2010, le ministre de l'éducation nationale a présenté les axes du plan pour le développement des usages du numérique à l'école. En complémentarité avec les actions des collectivités, ce plan de développement doit permettre à chaque élève, chaque enseignant de bénéficier des efforts du numérique, en facilitant l'accès aux ressources numériques de qualité, en accompagnant et formant les enseignants et en donnant à chaque élève les clés pour devenir un citoyen de la société numérique.

Publiée dans le JO Sénat du 29/09/2011 - page 2513