Question de Mme TERRADE Odette (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée le 09/12/2010
Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conséquences de la réforme de la formation des enseignants. Vivement critiquée par la communauté éducative, cette réforme, dans sa volonté de mettre en œuvre une nouvelle conception de l'enseignement, a considérablement affaibli la formation des futurs enseignants dans un objectif de restrictions budgétaires. De ce fait, la formation professionnelle des enseignants stagiaires fait les frais de cette réforme puisqu'ils ne peuvent plus suivre de formation leur permettant d'appréhender leur nouveau métier. Se retrouvant dans des situations complexes, les enseignants stagiaires ne sont plus préparés à une fonction exigeante qui demande une solide formation professionnelle, à laquelle ne peut se substituer ni des tutorats de collègues déjà fortement occupés, ni des stages pratiques dans le cadre du master et de la préparation aux concours. Depuis la rentrée scolaire, de nombreux exemples de démissions d'enseignants stagiaires illustrent les désastreuses conséquences de cette politique éducative tant pour ces jeunes professeurs que pour la scolarisation de leurs élèves. Cette réforme inscrite dans un nouveau désengagement de l'État dans sa mission de permettre à tous les élèves de réussir s'accompagne également d'une dégradation des conditions d'enseignement : aux classes surchargées se succèdent le manque de postes d'enseignants, les menaces sur l'école maternelle, le non-remplacement des enseignants absents, la diminution continue des budgets... Les syndicats d'enseignants et les associations de parents d'élèves dénoncent cette situation et réclament des moyens suffisants pour répondre enfin aux enjeux éducatifs et exigent des crédits supplémentaires pour l'éducation nationale. C'est pourquoi, afin de garantir aux enseignants d'exercer leur métier dans de bonnes conditions, elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour développer une véritable formation professionnelle pour les enseignants stagiaires. Plus largement, elle l'interroge sur sa politique éducative et sur les moyens humains et financiers qu'il compte mettre en place pour offrir toutes les chances de réussite à tous les élèves.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 14/04/2011
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés a élevé au master le niveau de recrutement par concours des personnels concernés. De ce fait, les enseignants bénéficient d'une formation de cinq années d'études dont les universités assurent pleinement la responsabilité. La formation des futurs enseignants est donc améliorée et leur confère une plus grande compétence professionnelle. De plus, cette réforme a pour effet de rapprocher le système français de recrutement du cadre européen. Dès la licence, les étudiants pourront acquérir des éléments de préprofessionnalisation grâce à des stages de découverte. Les parcours de formation mis en place dans le cadre des nouveaux diplômes nationaux de masters font une large place à la formation professionnelle surtout en deuxième année de master, permettant ainsi une entrée progressive et effective dans le métier d'enseignant. L'alternance entre la formation universitaire et le milieu professionnel, dans le cadre de stages d'observation et de pratique accompagnée, puis de stages en responsabilité, permet aux étudiants de se confronter aux situations professionnelles rencontrées par les enseignants. Ils sont ainsi amenés à préparer et à conduire une séquence d'enseignement et à prendre en charge la responsabilité d'une classe. La formation des futurs enseignants se fonde par ailleurs sur un référentiel de compétences soumis au conseil supérieur de l'éducation du 12 mai 2010 et publié au Journal officiel du 18 juillet 2010. L'année de stage, dernier volet du dispositif de la formation professionnelle, place les fonctionnaires stagiaires en situation d'enseignement et s'achève par une évaluation portant sur la manière d'exercer ces compétences. Pendant leur année de stage, les lauréats des concours bénéficient d'un accompagnement assuré par des enseignants expérimentés et des périodes de formation, le volume global devant être équivalent à un tiers des obligations réglementaires de service. Des périodes de formation groupées et/ou filées portant sur des thématiques transversales et disciplinaires sont organisées. L'objectif étant de développer, dans le cadre du premier exercice du métier, une formation plus personnalisée adaptée au cursus et aux besoins de chacun des stagiaires. Le dispositif mis en oeuvre dans les académies veille à concilier les temps de formation et d'accompagnement des stagiaires avec la nécessaire continuité du service à rendre à l'élève. À la rentrée 2010, des journées d'accueil d'une durée moyenne de deux jours ont été organisées dans toutes les académies et tous les départements. Un accueil institutionnel et une rencontre avec les tuteurs ont notamment été prévus. Des livrets d'accueil du stagiaire ont été distribués ainsi que des supports numériques utiles à l'entrée dans le métier. Par ailleurs, les circulaires n° 2010-103 et n° 2010-104 du 13 juillet 2010 précisent les nouvelles missions des maîtres formateurs, des maîtres d'accueil temporaires et des professeurs conseillers pédagogiques contribuant dans les établissements scolaires à la formation des enseignants stagiaires. Au total, pour l'ensemble des académies, plus de 12 800 tuteurs ont été désignés. Dans le premier degré, chaque tuteur accompagne, en moyenne nationale, deux stagiaires, avec l'appui d'une équipe de suivi. Dans le second degré, chaque tuteur assure l'accompagnement d'un seul stagiaire, sauf quelques exceptions dans des disciplines à faible diffusion. 77 % des tuteurs exercent leurs fonctions dans le même établissement que le stagiaire. Afin de concilier les temps de formation et d'accompagnement des enseignants stagiaires ayant en charge des élèves, des moyens de remplacement sont mobilisés dans les académies. Concernant les démissions, sur 15 763 enseignants stagiaires, fin octobre 2010, on dénombrait un total de 78 démissions : 12 dans le 1er degré (contre 44 l'année dernière en septembre et octobre) et 66 dans le 2e degré (contre 54 l'année dernière durant la même période). Pour leur grande majorité, les démissions sont intervenues avant la rentrée scolaire et pour des raisons qui ne sont pas liées avec la difficulté du métier (changement d'orientation professionnelle, réussite à d'autres concours...). La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants des premier et second degrés tend à préparer l'entrée dans le métier d'enseignants mieux formés et plus qualifiés en vue de renforcer la réussite des élèves. Le retrait de ce nouveau dispositif n'est donc pas à l'ordre du jour. S'agissant de l'évolution des postes offerts aux concours de recrutement, elle est déterminée en fonction de plusieurs facteurs, tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves, ainsi que les éventuelles évolutions pédagogiques qui peuvent modifier les besoins en enseignement. Le volume des postes offerts aux concours est en outre fixé annuellement dans le respect des emplois votés en loi de finances. Il demeure inchangé dans le second degré et connaît une baisse dans le premier degré, s'expliquant par des surnombres issus d'un désajustement entre flux d'entrées et de sorties du fait notamment de départs à la retraite inférieurs aux prévisions. La variation des postes offerts aux concours 2011 de recrutement d'enseignants est ainsi déterminée en cohérence avec les besoins en enseignement projetés à la rentrée scolaire 2011 par académie. En outre, sur la période s'étendant des années 1990 à la rentrée 2011, on constate une évolution à la hausse du nombre de professeurs (+ 35 000 environ) alors même que le nombre des élèves a baissé (- 540 000). Enfin, il faut noter que le budget de l'éducation nationale pour 2011 est en hausse de 1,6 % par rapport à celui arrêté en loi de finances 2010.
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